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Immobilier : ce que va changer la loi Climat et résilience

L’Assemblée nationale doit voter le projet de loi Climat et résilience mardi 4 mai, après des semaines de débat autour de ce texte controversé.

rénovation énergétique
Crédit: iStock.

Les députés doivent voter aujourd’hui mardi 4 mai le projet de loi Climat et résilience, examiné ensuite au Sénat à partir du 14 juin. Après des semaines de débat, le texte fixe des nouvelles règles, notamment en matière de location de logements. Ainsi, comme annoncé déjà depuis quelques mois, l’Assemblée nationale valide l’interdiction de louer les passoires thermiques, en plusieurs temps. D’abord, il sera interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location, un an après la promulgation de la loi.

Puis, les logements classés G en termes de performance énergétique seront interdits à la location en 2025, et ceux classés F le seront en 2028. Ces passoires thermiques, soit 1,8 million selon le gouvernement, ne feront plus partie des « logements décents ». Ensuite, ce sont les logements classés E qui seront interdits à la location, en 2034. Comme le rapporte franceinfo, les députés ont finalement adopté un amendement en ce sens, ce qui inquiète fortement les professionnels de l’immobilier, qui ont publié un communiqué commun en avril (FNAIM, UNPI et Unis), jugeant l’interdiction « irréaliste ». Ce sont 4,4 millions de biens qui sont concernés, soit plus du tiers du parc locatif privé de 12 millions de logements.

Accompagnement et prêt

Autre mesure du projet de loi, l’accompagnement « gratuit et personnalisé » des ménages qui souhaitent rénover leur habitation. Il s’agit d’un suivi à chaque étape des travaux. La mise en place de prêts « avance mutation » a aussi été adoptée par les députés. Ce sont des prêts accordés pour financer le reste à charge des travaux : le remboursement est proposé au moment de la vente du logement ou de la succession. 

Le projet de loi Climat et résilience comprend d’autres mesures décriées, notamment l’interdiction de la construction de grands centres commerciaux à proximité des villes. Elle fait partie d’« un principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols ». Par dérogation, la commission départementale d’aménagement commercial pourra autoriser un projet d’une surface inférieure à 10.000 mètres carrés « à titre exceptionnel ».

Les députés ont aussi adopté l’élargissement de la prime à la conversion : l’achat d’un vélo électrique en fait partie. Par ailleurs, le texte prévoit aussi la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives en train de moins de 2h30.