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Loyers à Paris : un baromètre pour épingler les annonces abusives

La mairie de Paris et la fondation Abbé Pierre s’associent pour créer un baromètre annuel des sites immobiliers qui diffusent des annonces abusives en termes de loyers.

Marché locatif
Crédit: iStock.

Le non-respect du plafonnement des loyers, c’est terminé. C’est en tout cas ce que souhaite la ville de Paris, qui lutte contre les annonces abusives, en s’associant avec la Fondation Abbé Pierre pour la publication d’un baromètre tous les ans, réalisé à partir de l’extension « Encadrement ». Il suffit de télécharger cette application en ligne pour vérifier si une annonce est conforme, ou non, à l’encadrement des loyers à Paris, mais aussi à Lille. Bientôt, elle prendra aussi en compte les villes de Plaine Commune et d’Est Ensemble, en Seine-Saint-Denis, précise Le Parisien. Non seulement la mairie de Paris va promouvoir cette application avec la Fondation Abbé Pierre, à partir du jeudi 3 juin, mais grâce à elle, elles vont collecter les données en ligne pour dénoncer les sites des agences immobilières qui publient des annonces aux loyers abusifs.

Le futur baromètre réalisé à partir des informations collectées via « Encadrement » sera lancé en septembre, rapporte le quotidien. Une date qui n’est pas choisie au hasard, car elle « vient boucler des semaines de recherches de logement pour de nombreux étudiants et locataires », selon Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre. Ainsi, un rapport sera réalisé chaque année à la rentrée scolaire pour analyser les résultats de l’application, « quartier par quartier, surface par surface, agence par agence, sur la base de ces données anonymisées », précise encore l’adjoint au Logement à la Ville de Paris, Ian Brossat.

Expérimentation de la loi sur l’encadrement des loyers

En fait, il s’agit d’utiliser le système du « name and shame », nommer et couvrir de honte en français. Ian Brossat affirme au Parisien que « des dizaines de villes candidates – Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, Grenoble… – devraient rejoindre le dispositif cette année ». L’élu appelle les locataires à s’approprier cette extension, pour étoffer la base de données.

La loi sur l’encadrement des loyers n’est encore qu’une expérimentation : elle doit prendre fin en 2023. Cependant, elle pourrait être prolongée jusqu’en 2026, comme le prévoit le projet de loi 4D, examiné au Sénat en juillet prochain, précisent nos confrères. Entre le 1er juillet 2019et le 20 mai 2021, sur 210 saisines et 187 dossiers jugés recevables, seules neuf amendes ont été prononcées, selon la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL). Certaines amendes atteignent jusqu’à 5.000 euros.