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Airbnb : un décret très attendu par la mairie de Paris a été publié

Le Journal officiel a publié le 13 juin un décret qui soumet à autorisation les transformations de locaux commerciaux en locations touristiques. La Ville de Paris attendait ce décret.

Airbnb
Crédit : iStock.

La Ville de Paris l’attendait depuis deux ans. Le décret d’application de l’article 55 de la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » du 27 décembre 2019 a été publié le 13 juin au Journal officiel. Ainsi, les communes peuvent soumettre à autorisation la location d’un bail commercial en tant que meublé de tourisme, « afin de protéger l’environnement urbain et de préserver l’équilibre entre emploi, habitat, commerces et services sur leur territoire », selon le texte. Cette mesure entre en vigueur le 1er juillet prochain. Cela concerne les bureaux, les épiceries ou encore les cabinets médicaux, transformés en locations saisonnières de type Airbnb.

Les communes concernées par le décret sont celles qui ont mis en œuvre « la procédure de numéro d’enregistrement pour les meublés de tourisme, propriétaires et, sous réserve des stipulations contractuelles, locataires de locaux commerciaux souhaitant les louer en tant que meublés de tourisme ».

Application à Paris début 2022

Une bonne nouvelle pour la Ville de Paris, qui constate « depuis quelques années la multiplication des transformations de locaux commerciaux de rez-de-chaussée en locations touristiques », précise Ian Brossat dans un communiqué daté du 14 juin, sans nommer la plateforme Airbnb. L’adjoint à la maire de Paris en charge du logement précise qu’auparavant, la loi ne permettait pas à la commune de limiter ces transformations. « Un amendement allant dans ce sens avait été adopté fin 2019 dans le cadre de la loi Engagement et Proximité, nous demandions depuis deux ans la publication de son décret. C’est désormais chose faite et nous nous en félicitons », conclut l’élu.

La mise en œuvre du décret nécessitera quelques ajustements de la part des communes pour le faire appliquer. Selon Le Parisien, la Ville de Paris prévoit une adoption d’un texte d’application par le conseil municipal cet automne, pour une application début 2022. Il y a depuis 2015 « près de 89.000 mètres carrés de surfaces commerciales transformées en hébergement hôtelier, avec une forte hausse en 2018 et 2019 » selon la mairie. Ces transformations sont concentrées dans le centre de la capitale pour un tiers d’entre elles, mais « les 5ème, 10ème et 11ème arrondissements sont très touchés », selon les services de la Ville.