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Copropriété : la fiche d’information sur les tarifs pratiqués par les syndics reste imprécise

Le document standardisé qui détaille les prix et les prestations des syndics doit figurer avec le contrat de base depuis le 9 septembre 2021, mais il est encore imprécis selon l’UFC-Que Choisir.

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Crédit : iStock.

A partir du 1er janvier 2022, tous les syndics de copropriété devront fournir une fiche d’information sur le prix et les prestations qu’ils proposent. L’arrêté du 30 juillet a été publié au Journal officiel le 9 septembre dernier. Un modèle de fiche d’information a été écrit pour faciliter la comparaison des tarifs pratiqués et une mise en concurrence des contrats de syndic professionnel. Pour autant, la mise en concurrence « ne sera pas toujours plus aisée pour autant », déplore l’UFC-Que Choisir.

« Le formalisme de la fiche d’information doit être respecté et aucune information ne peut y être ajoutée ou retranchée », précise l’arrêté. La fiche comprend l’identification du syndic, de la copropriété concernée, la durée du contrat, la quotité des heures ouvrables, ou encore les horaires de disponibilité.

De plus, le document comporte une partie consacrée au forfait : « la rémunération forfaitaire du syndic pour 12 mois proposée s’élève à la somme de … », avec la précision de révision ou non de ce forfait. Les prestations incluses dans le forfait sont aussi mentionnées, comme les visites de la copropriété, ou encore la tenue des assemblées générales, et d’autres peuvent aussi être incluses, telles que la réunion du conseil syndical. Le syndic doit aussi indiquer les prestations particulières, « non comprises dans le forfait ».

Impossible de connaître le coût à l’avance

Dans ce cas, la rémunération peut se faire « au temps passé », avec un coût horaire unique, ou « au tarif forfaitaire total proposé ». Il en est de même pour les prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires, pour les prestations de gestion administrative et matérielle relative aux sinistres, ou encore relatives aux litiges et aux contentieux. C’est sur ce point que tique l’association de consommateurs : aucun délai de réalisation n’est indiqué, selon l’UFC. « Le nouvel arrêté laisse une impression d’inachevé… Pour les prestations particulières, sans indication d’un temps passé (si le syndic ne choisit pas la rémunération forfaitaire), impossible pour les consommateurs de connaître à l’avance le coût ou de comparer les tarifs de syndics concurrents. C’est comme si l’on essayait de comparer des choux et des carottes ! », déplore Gwenaëlle Le Jeune, juriste de l’association de défense des consommateurs.