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Airbnb : Paris durcit le ton et prévoit de nouvelles règles

Les règles pour louer son appartement sur la plateforme Airbnb se durcissent à Paris. La ville oblige les propriétaires à compenser au triple la transformation de chaque mètre carré en location saisonnière, dans certains quartiers.

Crédit : iStock.

La ville de Paris poursuit sa bataille contre les locations saisonnières abusives dans la capitale. Elle prévoit de durcir son règlement concernant la plateforme Airbnb : les propriétaires seraient obligés de compenser au triple la transformation de chaque mètre carré de logement en location saisonnière dans les secteurs touristiques de la capitale. Ainsi, ces nouvelles règles concernent le marais, le secteur de Montmartre, le quartier latin, les Champs-Elysées et, enfin, la Tour Eiffel. Dans ces quartiers, les meublés touristiques sont très nombreux. Ils deviendront donc « des secteurs de compensation très renforcée », selon l’adjoint au logement, Ian Brossat, le 8 novembre.

Déjà, en février dernier, Paris avait remporté une victoire contre Airbnb : la Cour de cassation avait validé un principe contraignant les propriétaires. Ils doivent obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation s’ils veulent mettre en location une résidence secondaire. Cette règle permet de transformer des surfaces commerciales en logements en compensant mètre carré pour mètre carré la perte de surface d’habitation. Dans certaines zones, la compensation est double. Elle sera donc triple afin de « dissuader les propriétaires de transformer des logements en Airbnb dans ces quartiers », précise encore Ian Brossat. Il y aurait eu, selon lui, 47.000 mètres carrés de logement créés en compensation grâce à ce règlement entre 2012 et 2020.

Autorisation pour les commerces en rez-de-chaussée

Les transformations de commerce en rez-de-chaussée seront aussi soumises à autorisation. Depuis le mois de juin, les municipalités peuvent y recourir pour la transformation de ces locaux en meublés touristiques. Auparavant, les propriétaires de magasins de commerce devaient seulement remplir une déclaration. La ville de Paris compte créer une commission pour étudier les demandes de transformation, qui sera interdite sur le principe dans les zones à « forte pression touristique ». Ce sera aussi interdit « dans les rues où le commerce est protégé par le Plan local d’urbanisme (PLU) », et en cas de « risques de nuisances », selon la mairie de la capitale. Ces mesures sont prises pour « protéger le petit commerce et l’âme de nos quartiers », a insisté l’adjoint en charge du logement à la ville de Paris.

Ces nouvelles règles feront l’objet d’un vote au Conseil de Paris en décembre prochain, avant d’être appliquées en 2022. La mairie étudie la possibilité d’étendre cette réglementation aux bureaux, et d’instaurer un quota par zones, en l’incluant dans le futur PLU. La ville de Paris aurait récupéré plus de 11 millions d’euros d’amende grâce aux condamnations des propriétaires et des plateformes ayant dépassé la limite de 120 nuitées pour les résidences principales, ou encore pour ne pas s’être soumis au changement d’usage et au mécanisme de compensation.