Fiscalité retraités : le mirage portugais

Le Portugal offre une fiscalité attractive qui incite de nombreux Français, notamment retraités, à s’y installer. En effet, le pays ne connaît ni ISF ni droits de donation et succession. De plus, il exonère sous certaines conditions les titulaires de pensions de retraite de source étrangère d’impôt sur le revenu pour une période de dix ans, non renouvelable (statut de “résident non habituel”). La convention fiscale franco-portugaise prévoyant une taxation des pensions de retraite uniquement dans le pays de résidence, il se produit donc une double exonération ! Toutefois, ce statut spécifique n’est ouvert qu’aux personnes n’ayant pas résidé au Portugal les cinq années précédentes et est accordé uniquement sur demande expresse. Par ailleurs, il convient d’être vigilant, notamment à la suite des décisions du Conseil d’État du 9 novembre 2015 qui avaient précisé qu’un contribuable totalement exonéré d’impôt à l’étranger par son statut n’avait pas la qualité de résident au sens conventionnel et ne pouvait, par suite, bénéficier des avantages prévus par une convention fiscale. Une résidence à l’étranger impliquerait donc une imposition effective pour permettre d’être protégé par les conventions internationales. En cas de transfert de résidence au Portugal et afin de limiter les risques de discussions et de remise en cause de cette double exonération des retraites, il est donc recommandé de limiter autant que possible les liens avec la France et de renforcer ceux avec le Portugal — quitte à y payer de l’impôt.

Auteur : Stéphane de Lassus, Avocat associé, Charles Russell Speechlys

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