Le poison de la CSG

Augmentation de la contribution sociale généralisée contre une baisse des charges sociales. Le programme d’Emmanuel Macron provoque une levée de boucliers avant les législatives. Grands perdants, les retraités dont les pensions n’ont pas été revalorisées depuis longtemps.

AFP PHOTO / Eric FEFERBERG

Un choc fiscal sans précédent qui s’annonce si En marche! a la majorité à l’Assemblée, vient de mettre en garde François Baroin à propos de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui est annoncée. La CSG rapportera environ 90,6 milliards d’euros à la Sécurité sociale et au Fonds de solidarité vieillesse en 2017 ; plus que les 73,4 milliards attendus de l’impôt sur le revenu et moins que les 149,4 milliards de la TVA.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron proposait de supprimer les charges sociales maladie et chômage (pour une petite vingtaine de milliards d’euros) afin de donner un peu plus de pouvoir d’achat aux salariés et en contrepartie d’augmenter de 1,7 point le taux de la CSG pour pouvoir continuer de financer notre (très chère) protection sociale.

Cette augmentation de la CSG — elle frappe quasi tous les revenus et chaque point supplémentaire rapporte plus de 10 milliards d’euros — est désormais devenue un des enjeux importants des législatives. Elle pourrait aussi amorcer la transformation d’un système assurantiel (les salariés cotisent pour le chômage en espérant ne jamais y être) à un système universel, l’assurance chômage pour tous, payée par tout le monde y compris par ceux qui ne seront jamais concernés.

Les salariés devraient profiter de ce tour de passe-passe pour autant que leurs salaires ne dépassent pas une certaine limite et qu’ils n’aient pas d’autres revenus soumis uniquement la CSG. En revanche, tous ceux qui ont d’autres revenus non soumis aux cotisations sociales vont prendre de plein fouet la hausse de cette contribution. Et notamment les retraités qui perçoivent plus de 14 375 euros par an (pour un célibataire), soit environ 60 % des retraités. Ils verront le taux de la CSG passer de 6,6 à 8,3 % alors que leurs pensions n’ont pas été revalorisées depuis des lustres. « M. Hollande avait inventé les riches à 4 000 euros par mois, En marche! vient d’inventer les retraités riches à 1 200 euros », juge Xavier Bertrand, président Les Républicains du conseil régional des Hauts-de-France. Les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les chômeurs devraient être également touchés.

Les critiques fusent aussi à gauche. En décembre 2016, Christian Eckert, alors secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, mettait en garde sur son blog : « Cette mesure, présentée comme favorable au pouvoir d’achat, va en fait générer de dizaines de millions de “perdants”, parmi lesquels de très nombreux actifs et tous les retraités ! Non content de remettre en cause des principes fondateurs de la protection sociale (régimes contributifs, financements paritaires…), Emmanuel Macron avance une proposition à l’évidence mal travaillée, pour le moins trompeuse et potentiellement toxique. » Jean-Luc Mélenchon n’est guère plus satisfait. « Cette augmentation de la CSG revient à une ponction de 20 milliards sur l’économie et la consommation des ménages », dénonce le leader de La France insoumise.

Une cotisation pour combler le déficit de la Sécurité sociale

Créée en 1991 par le gouvernement Rocard en compensation d’une baisse des cotisations sociales, la CSG avait pour premier objectif de financer le déficit de la Sécurité sociale. D’un taux initial de 1,1 % ponctionné sur les revenus du travail, du capital, les indemnités chômage et les retraites imposables, la cotisation a été portée à 2,4 %, en 1993, par le gouvernement Balladur pour aider au financement du Fonds de solidarité vieillesse. Sous le gouvernement d’Alain Juppé, elle atteint 3,4 % après la création d’une taxe “provisoire” de 0,5 %, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). L’assiette de la CSG devient alors très large : elle est étendue aux revenus du patrimoine et aux revenus de remplacement, à savoir les pensions de retraite et d’invalidité, les allocations chômage et préretraites.

Il n’existe ni niche fiscale ni quotient familial. Seuls les chômeurs et retraités non imposables sur le revenu ne sont pas concernés. Sous le gouvernement de Lionel Jospin en 1997, son taux atteint 7,5 % sur les revenus en contrepartie d’une baisse des cotisations maladie. À l’époque, Lionel Jospin souhaitait, comme Emmanuel Macron aujourd’hui, redonner du pouvoir d’achat aux salariés : il avait fait voter une baisse du taux de la cotisation maladie de 5,5 à 0,75 % compensée par une hausse de quatre points de CSG. L’histoire se répète…

La CSG version Macron

Pour financer la protection sociale et donner du pouvoir d’achat, Emmanuel Macron veut supprimer les cotisations salariales chômage et maladie (3,15 % du salaire brut). En contrepartie, la contribution sociale généralisée (CSG) qui touche les revenus d’activité (salaires, primes, indemnités), de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage), du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères) et de placement (revenu mobiliers, plus-values immobilières), augmentera. Pour les finances publiques, la suppression des cotisations chômage et maladie représentera un manque à gagner de 18 milliards d’euros tandis que la hausse de la CSG rapportera plus de 22 milliards d’euros, ce qui laissera donc un solde positif de 4 milliards d’euros.

Les salariés gagnants… mais pas tous

Le taux de la CSG passera de 7,5 à 9,2 % sur la quasi-totalité du salaire, après déduction d’un abattement de 1,75 %. Le gain réel pour un salarié après suppression des cotisations et hausse de la CSG sera donc de 1,48 % sur son salaire brut. Un salarié avec un salaire mensuel de 1 500 euros gagnera 22 euros en plus sur sa fiche de paie ; si la rémunération brute est de 5 000 euros, le gain sera de 74 euros. Mais parce que les cotisations chômage ne portent que sur la partie du salaire inférieure à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (13 076 euros), le gain de pouvoir d’achat diminuera au-delà de ce montant ; au-dessus d’un salaire mensuel brut de 33 570 euros, il y aura une perte de pouvoir d’achat.

Les retraités à l’amende

Les retraités — rappelons que la retraite mensuelle moyenne en France était de 1 334 euros brut en 2015 — qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 10 996 euros continueront à être exonérés de CSG et ceux dont le revenu est inférieur à 14 375 euros pour un célibataire ou 22 051 euros pour une couple, paieront toujours une CSG au taux réduit de 3,8 %. Au-delà, le taux de CSG pour 60 % de retraités (soit 9 millions de personnes) passera de 6,6 à 8,3 % sur la totalité de leurs pensions alors que celles-ci n’ont pas ou quasi pas été revalorisées depuis 2013, compte tenu du faible taux d’inflation. Ils seront donc les grands perdants de la réforme. Emmanuel Macron, inspiré par les travaux de Jean Pisani-Ferry (l’ancien commissaire général de France Stratégie a aidé le candidat Macron à bâtir son programme), les appelle à faire preuve de solidarité intergénérationnelle. Ainsi, une personne percevant une pension de 1 500 euros brut devra donc payer 26 euros de CSG supplémentaire. Celle qui a une retraite de 3 000 euros aura 50 euros de moins à la fin du mois. Les revenus de placement seront taxés à 9,9 %. À une hausse de la CSG, François Fillon préférait une augmentation de la TVA, mais tous les Français auraient été alors concernés.

“Quid” des fonctionnaires et des indépendants ?

Le problème va se poser pour les fonctionnaires et les indépendants qui, eux, ne sont pas assujettis aux cotisations chômage et maladie. Ils devront en revanche supporter la hausse de la CSG. Ils pourraient bénéficier de dégrèvements, ce qui marquerait une rupture d’égalité devant l’impôt. Reste à savoir si une telle mesure passera le cap du Conseil constitutionnel.

La CSG sous l’oeil du Conseil constitutionnel

Par deux fois déjà, les sages de la Rue de Montpensier ont censuré un projet gouvernemental de modification de la CSG : sur un article du projet de loi de finances pour 2016, porté par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui proposait de remplacer une partie de la prime d’activité par une baisse de la CSG sur les bas salaires. Ce qui revenait à introduire une dose de dégressivité dans une contribution strictement proportionnelle aux revenus, rompant ainsi le principe d’égalité devant l’impôt. Idem en décembre 2000, ici encore sur une tentative d’instaurer une ristourne dégressive de la CSG.

Si l’impôt sur le revenu est par essence progressif (sa philosophie première est de corriger les inégalités de revenus), comment imaginer une même logique pour un système assurantiel assis sur contribution affectée au financement de la protection sociale ? Concevrait-on de payer une assurance plus ou moins élevée pour sa voiture ou son habitation en fonction de ses revenus ?

La question risque de se poser à nouveau dans le projet gouvernemental, car salariés du privé, indépendants et fonctionnaires ne seraient pas traités sur un pied d’égalité. Les fonctionnaires notamment seraient censés être concernés par la hausse de la CSG mais sans bénéficier des suppressions de cotisations chômage et maladie auxquelles ils ne sont pas assujettis. Le gouvernement assure, en coulisses, que la hausse de CSG leur serait compensée, afin que la mesure soit indolore. Prime, baisse d’autres cotisations, rien n’est encore arrêté à ce stade. Quid du risque de rupture d’égalité ? Le gouvernement table sur le fait que le principe d’égalité, concernant les cotisations sociales, s’applique uniquement au sein d’un même régime et pas entre deux régimes différents. À suivre.

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