Créer une fondation, une stratégie pour défiscaliser

Au-delà de l’engagement pour le bien commun, la philanthropie garde toute sa place dans une stratégie patrimoniale de défiscalisation. Voici comment en profiter efficacement.

En 2015, les Français ont effectué quelque 4,3 milliards d’euros de dons. ©iStockPhoto

La philanthropie est dans l’air du temps. La preuve, en 2015, les Français ont effectué quelque 4,3 milliards d’euros de dons, selon le dernier baromètre de l’association Recherches et Solidarités. Mais,
depuis une dizaine d’années, c’est surtout à l’émergence des fondations et fonds de dotation que l’on assiste.

En 2016, selon l’Observatoire de la Fondation de France, 2 320 fondations et presque autant de fonds de dotation (2 226) étaient recensés. Une puissance de feu qui mobilise près de 22 milliards d’euros, sachant que les fondations redistribuent chaque année 1,5 milliard d’euros sous forme d’aides
diverses.

Pourquoi ce succès ? Qu’ils soient motivés par une histoire personnelle ou une cause qui leur est chère, ceux qui créent une fondation veulent avant tout avoir un impact positif sur la société. La quête de sens est leur ressort principal. Et « plus le patrimoine est important, plus il faut lui donner du sens », constate Stéphane Absolu, directeur du pôle expertise patrimoniale chez Cyrus conseil. Toutefois, il n’est pas nécessaire de disposer de gros capitaux, à condition de choisir la structure idoine.« On ne crée pas une fondation simplement pour le plaisir, complète Claire Douchy, responsable des offres philanthropiques et investissements socialement responsables chez Société Générale Private Banking. Quand un client nous en parle, c’est le signe d’une implication forte dans un projet. » Ce dernier vise toujours l’intérêt général, sans recherche du profit. Il peut s’agir, par exemple, d’actions en faveur des jeunes en difficulté, de la protection de l’environnement, du développement culturel…

Les fonds de dotation accessibles dès 15000 euros

Si vous souhaitez vous lancer, oubliez les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP). Sauf à pouvoir sortir le ticket d’entrée exigé : 1,5 million d’euros.

A défaut, il faudra vous tourner vers les fonds de dotation ou les fondations abritées. Les premiers ont été créés par la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie. Ils permettent de collecter des fonds privés qui seront placés ou consommés directement. « Le fonds de dotation est une philanthropie accessible », souligne Stéphanie Gerschtein-Gherardi, ingénieure patrimoniale à la banque Neuflize OBC.

Un montant de 15 000 euros (dotation minimale instaurée par le décret no 2015-49 du 22 janvier 2015) et une déclaration à la préfecture suffisent. Autre avantage : « Sa gouvernance est libre et maîtrisée, avec pour seule contrainte que son conseil d’administration soit composé d’au moins trois membres », précise Claire Douchy.

Le fonds de dotation ne peut pas percevoir de subvention publique et sa durée de vie est moins pérenne que celle d’une fondation, car limitée à la vie du fondateur. Par ailleurs, « dès que le montant total de ses ressources dépasse 10 000 euros en fin d’exercice, il faut nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant », rappelle le Centre français des fonds et fondations.

Quant à la fondation abritée, ou sous égide, elle est créée sous l’ombrelle d’une FRUP, comme l’Institut de France, Caritas France, ParisTech et, bien sûr, la Fondation de France, qui regroupe plus de 820 fondations. 

« Une fondation abritée permet de bénéficier d’un cadre rassurant et confortable », avance Frédéric Poilpré, directeur ingénierie patrimoniale et financière chez Société Générale Private Banking. Le fondateur est accompagné et peut déléguer la gestion des aspects comptables, administratifs et fiscaux à la structure abritante (par exemple, une gestion déléguée à la Fondation de France coûte 2 500 euros par an).

Là aussi, les tickets d’entrée sont abordables. Chez Caritas France, une fondation de flux – sans dotation initiale mais alimentée chaque année – peut être instituée à partir de 60 000 euros apportés sur trois ans.

Une fondation à capital consomptible, dont la dotation est consommée sur une durée déterminée, est envisageable à partir de 150 000 euros. Pour intégrer la Fondation de France, il faut apporter au minimum 200 000 euros dans un délai de cinq ans. Soit 40 000 euros par an.

Par ailleurs, les frais de structure sont allégés, car mutualisés. Revers de la médaille, la fondation abritée n’ayant pas de personnalité morale par elle-même, sa mission doit s’inscrire dans le strict respect des
statuts de la fondation abritante.

Et, en cas de transmission de la fondation sous égide, « l’accord de la fondation abritante doit être obtenu sur le nouvel objet », précise l’association Esprit de famille. Moins de liberté donc pour le fondateur, mais plus de tranquillité.

L’usufruit temporaire pour réduire votre base taxable

Une fois choisi le mode d’action le plus adapté, reste à optimiser la fiscalité. Différents leviers existent pour faire vivre votre fondation ou votre fonds de dotation tout en en tirant profit.

Plus le projet philanthropique aura été anticipé, plus les avantages seront importants. Que ce soit à la création ou après, vous bénéficiez de déductions fiscales sur les dons effectués. 

Vous pouvez opter soit pour la réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 66 % du don dans la limite de 20 % des revenus imposables, soit pour la « réduction IFI(1) » correspondant à 75 % du don dans la limite de 50 000 euros. Attention, les fonds de dotation ne sont pas éligibles aux « dons IFI ». Vous disposez d’un bien produisant un revenu (une location, par exemple) dont vous n’avez pas un besoin immédiat ? Il peut être intéressant de faire une donation temporaire d’usufruit au profit de votre fondation ou fonds de dotation. L’intérêt : la donation permet de faire sortir votre bien et les revenus qu’il génère de votre patrimoine pendant une durée déterminée (au minimum trois ans et au maximum trente ans) et ainsi de réduire votre assiette imposable.

En contrepartie, la fondation ou le fonds de dotation reçoit l’intégralité des revenus, sans imposition, et vous récupérez la pleine propriété à l’échéance fixée, sans droits à payer.

Exemple : votre patrimoine net imposable atteint 1,4 million d’euros. Il est notamment composé d’un appartement locatif d’une valeur de 400 000 euros, qui vous rapporte 4 % net par an, soit 16 000 euros. Vous souhaitez mettre cette somme à disposition de votre engagement philanthropique (une fondation récemment créée pour le soutien aux jeunes artistes handicapés), mais sans dépouiller vos héritiers
(vos enfants).

Vous réalisez donc une donation avec réserve d’usufruit, par acte notarié, au profit de votre fondation pendant cinq ans. Durant cette période, votre base taxable nette sera réduite de 400 000 euros et vous ne paierez plus d’IFI (vous passez sous le seuil de 1,3 million d’euros). Votre fondation verra, elle, sa dotation renforcée de 80 000 euros au total (16 000 euros x 5 ans).

Réduction de la plus-value sur la vente de votre entreprise

Autre outil efficace : le don de titres. A utiliser si, par exemple, vous voulez transmettre votre entreprise. Vous pourrez faire coup double : baisser l’impôt sur la plus-value lors de la cession et bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu équivalente à 66 % de l’apport en titres, dans la limite de 20 % de vos revenus professionnels, mais reportable sur cinq ans. 

Le schéma suivant peut être déroulé (voir aussi infographie ci-dessous). Vous avez réfléchi à votre projet (soutien à l’art, aux plus démunis, à la recherche médicale…). Vous créez un fonds de dotation – plus rapide à mettre en place, deux mois suffisent pour qu’il soit effectif –, avant de donner une fraction des titres de votre entreprise au fonds avec lequel une convention de cession conjointe sera signée (il cédera à l’acheteur en même temps que vous les titres donnés). 

L’intérêt : la donation avant cession purge la plus-value qui est exonérée d’impôt ; le fonds de dotation peut alors utiliser 100 % du produit de la vente des titres pour financer son action. A noter : la donation de titres au fonds de dotation est exonérée de droits de mutation à titre gratuit, ce qui revient à accorder une part plus importante de moyens. Attention, une telle opération signifie que la famille (donc les enfants) est dépossédée d’une partie du patrimoine. Mieux vaut avoir planifié sa stratégie patrimoniale auparavant. 

Dans tous les cas, quel que soit le levier utilisé, il faut rester vigilant. Premier conseil, bien calibrer son don. « Il est essentiel de ne pas aller au-delà de sa capacité à donner et, pour cela, le fondateur doit bien dimensionner son projet », insiste Stéphanie Gerschtein-Gherardi. Gare aussi à la principale contrainte juridique : la réserve héréditaire. « Le montant affecté à une fondation ou un fonds de dotation doit se limiter à la proportion de patrimoine que l’on peut transmettre à d’autres que ses enfants », précise Claire Douchy. A moins que l’héritier renonce par avance à tout ou à une partie de son héritage. Un dispositif appelé « renonciation anticipée à l’action en réduction » (RAAR).

Un donateur sans descendant direct peut, quant à lui, transmettre à qui il souhaite. Dernière précaution à prendre lorsque l’on veut créer une fondation ou lancer un fonds de dotation : « Intervenir dans sa sphère de compétence, bien se renseigner sur le secteur dans lequel on veut implanter sa fondation et, surtout, avoir une approche économique de son projet pour éviter les mauvaises surprises »,  recommande Lionel Farcy, banquier privé fondations et associations chez Neuflize OBC. Un philanthrope averti en vaut deux…

(1) L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplacera l’impôt sur la fortune (ISF) en 2018.
A l’inverse de la réduction ISF-PME, la réduction IFI est maintenue pour les dons à des organismes d’intérêt général.

Sur le même thème

défiscalisation Fondation

Ne manquez rien de l'actualité

Réactions et commentaires

Sur la même thématique