Impôts locaux: pas de taxe foncière basée sur les revenus, jure Edouard Philippe

Edouard Philippe vient d’écarter la possibilité d’asseoir la taxe foncière sur les revenus des ménages. Mais va lancer une remise à plat la fiscalité locale dont les réflexions devraient déboucher sur de nouvelles pistes.

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Le Premier ministre Edouard Philippe, invité de BFMTV/RMC, a exclu mardi que la taxe foncière puisse être à l’avenir calculée en fonction des revenus, une piste de réforme évoquée par le ministre Gérald Darmanin « qui n’est pas sur la table » dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité locale.

Actuellement, la taxe foncière, un des principaux impôts locaux, est payée par les propriétaires de biens immobiliers à un taux qui dépend de leur lieu de résidence, mais qui est identique qu’ils soient modestes ou riches.

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Un « concours Lépine » de la fiscalité locale !

Lors d’une audition au Sénat le 12 mars, le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin avait suggéré qu’on puisse « considérer que l’impôt local fondé sur la propriété soit fonction de la valeur locative du quartier, mais aussi du revenu », afin « d’éviter les iniquités ».

Une piste clairement écartée par M. Philippe, qui a évoqué un « concours Lépine des idées » sur la refonte de la fiscalité locale lancée par Emmanuel Macron pour 2020.

Cet « exercice complet de remise à plat de la fiscalité locale », « c’est très compliqué. Faut pas se planter », a souligné le Premier ministre sur BFMTV/RMC. « On a commencé à réfléchir. Mais entre commencer à réfléchir, discuter avec les élus locaux, les experts (…) et avoir des solutions, eh bien ce n’est pas tout de suite », a-t-il pointé.

« Donc on va prendre le temps – parce que c’est un sujet compliqué – de réfléchir. Et je ne doute pas qu’au fur et à mesure de la réflexion, il y aura quelqu’un qui va balancer une idée comme ça dans le débat. Tant que rien n’est arbitré, rien n’est arbitré, et cette idée-là n’est pas sur la table », a-t-il assuré.

Vers un rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veuf ?

Le Premier ministre n’a en revanche pas exclu le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs, supprimée en deux temps en 2008 et 2013, jugeant que « tout est possible » tant que sont conservées « la direction et la cohérence de l’action » du gouvernement, notamment la maîtrise des finances publiques.

« C’est une mesure qui n’est pas arbitrée, pas encore décidée », a souligné M. Philippe, disant avoir « entendu » ceux qui dans la majorité soutiennent la mesure, comme le député LREM Sacha Houlié.

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Est-elle possible? « Tout est possible, pour autant (…) qu’on conserve la direction et la cohérence de l’action que je mène », notamment le besoin de « maîtriser » les finances publiques.

« On va mettre en œuvré beaucoup de mesures de justice, mais je veux le faire à un rythme maîtrisé, sans promettre des choses que je ne suis pas capable de tenir », a souligné le Premier ministre.

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