L’usine à gaz du prélèvement à la source n’est pas encore en action qu’elle produit déjà ses premières victimes ! Dans son édition du 4 avril, Le Canard Enchaîné révèle que 500.000 contribuables vont, à cause d’un bug informatique, recevoir une déclaration de revenus où les montants indiqués seront faux ! Y figurent, en effet des revenus bien inférieurs à ceux effectivement perçus.

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A l’origine de cette catastrophe informatique, la période de transition vers le prélèvement de l’impôt à la source, qui sera effectif à partir du 1er janvier 2019. « Jusqu’à présent, les entreprises transmettaient leurs données via une déclaration annuelle, la DADS, raconte l’hebdomadaire satirique. Cette déclaration va devenir mensuelle et s’appellera la déclaration sociale nominative (DSN). Le logiciel a tout mélangé, il a envoyé la DADS à la place de la DSN et inversement. Mais aussi les deux en même temps ».

Résultat des courses, ce sont, au total, les données de plus de 1 million de foyers fiscaux qui n’ont pas été intégrés et donc transmis au fisc.

Une déclaration de revenus corrigée pour les contribuables internautes

Pour la moitié des contribuables concernés, ce bug passera toutefois inaperçu. Pour ceux établissant leur déclaration sur Internet, « les données seront modifiées d’ici à la mi-avril », explique un porte-parole de la DGFIP (direction générale des Finances publiques) au Canard. 

En revanche, les foyers fiscaux qui vont recevoir par courrier, à partir du 15 avril, une déclaration pré-remplie format papier devront bien vérifier les montants indiqués et les corriger le cas échéant, sous peine d’avoir à régler des pénalités en cas de contrôle. Un courrier explicatif leur parviendra quelques jours après leur déclaration, toujours par courrier, comportant un « duplicata corrigé du cadre mentionnant les revenus connus par l’administration », précise l’hebdomadaire. C’est ce chiffre qu’il faudra reporter dans la déclaration.

En 2018, rappelons que l’administration fiscale oblige la majorité des contribuables à déclarer leurs revenus en ligne sur le site Impots.gouv.fr. En 2018, sont concernés les foyers fiscaux dont le Revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur leur avis d’impôt 2017 est supérieur à 15 000 €. Une obligation qui sera générale dès 2019 pour tous les particuliers. Restent toutefois exemptés de télédéclaration les foyers ne disposant pas d’une connexion Internet dans leur résidence principale.