Une vingtaine de petites taxes va disparaître dès l’an prochain

On le sait, la France est la championne des taxes en tous genres. Le gouvernement est sur le point de mettre dans l’ordre dans les dizaines de taxes qui ne rapportent pas grand-chose.

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Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d’ici à 2020. « Dont une vingtaine l’année prochaine », pour un montant total de 400 millions d’euros, a annoncé mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

« Nous allons supprimer 25 petites taxes, celles qui ont moins de 150 millions d’euros de rendement, dans les deux prochains budgets », a déclaré M. Darmanin lors d’une rencontre à Bercy avec plusieurs centaines de cadres de son administration. »Nous avons prévu 400 millions d’euros pour ces deux années », a ajouté le ministre, en précisant qu' »une vingtaine » de ces taxes seraient supprimées dès le projet de loi de finances pour 2019.

Le ministre avait déjà annoncé au printemps de suppressions de certaines taxes à faibles rendements. Mais seulement pour l’année 2019, et sans préciser le nombre d’impôts concernés. Le chiffre évoqué était alors de 200 millions d’euros.

10 nouvelles taxes créées entre 2014 et 2017

Les taxes à faible rendement, comme la « taxe sur les farines » due par les meuniers, la « taxe ski de fond » servant à financer les sports nordiques ou la « taxe pylônes » due par EDF à certaines communes, font l’objet de critiques récurrentes, étant accusées d’accroître la complexité du système fiscal français.

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Dans un rapport remis au gouvernement au début du quinquennat de François Hollande, l’Inspection générale des Finances (IGF) avait recommandé de supprimer entre 90 et 120 petites taxes sur les 192 détectées. Ceci pour concentrer « le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions ».

Mais cette « remise à plat » n’a pas eu lieu. Seules une quinzaine de taxes ont été supprimées entre 2014 et 2017, selon l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales du cabinet EY. Qui fait état de dix taxes nouvelles créées sur cette période…!

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