Les employés à domicile exonérés d’impôt en 2019 ?

Après le report d’un an du prélèvement à la source pour les salariés à domicile, Bercy réfléchit à ne pas leur faire payer d’impôt l’an prochain.

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Le gouvernement réfléchit à exonérer d’impôt sur le revenu en 2019 les employés à domicile, afin de simplifier le passage au prélèvement à la source pour cette catégorie de salariés, indique Bercy.

Le ministre des Comptes publics, « Gérald Darmanin, a demandé à l’administration fiscale d’explorer des pistes pour alléger au mieux la vie des 250.000 employés à domicile qui payent l’impôt sur le revenu », a expliqué un porte-parole du ministère.

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La solution d’une exonération totale d’impôt en 2019 est « une simple piste de travail », a ajouté ce porte-parole, évoquant d’autres solutions, comme un étalement « sur une durée plus longue » du calendrier aujourd’hui prévu pour le paiement de l’impôt 2019.

Une décision juridiquement très risquée

Cette information, qui intervient une semaine après l’annonce d’un report d’un an du passage au prélèvement à la source pour cette catégorie de salariés, vient brouiller un peu plus le message de Bercy sur cette réforme aussi technique que controversée.

Si la piste de l’exonération était retenue, cela signifierait concrètement que les employés à domicile rémunérés par le biais de chèques emploi-service universel (Cesu) ou via la plate-forme Pajemploi, ne paieraient pas leurs impôts de 2019.

Cette catégorie de salariés, qui concerne l’aide aux personnes âgée, la garde d’enfant ou l’aide ménagère, serait en revanche redevable de l’impôt sur le revenu en 2020, comme l’ensemble des contribuables.D’après Le Monde et Les Echos, qui ont révélé l’information, le coût d’une exonération sur un an serait « très limité » pour les finances publiques, de l’ordre de « quelques millions d’euros ».

Mais une telle mesure serait juridiquement très risquée, en raison du principe dit d’égalité devant l’impôt, qui impose que tous les contribuables soient traités sur un pied d’égalité par l’administration fiscale.Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme actuellement. Ceci pour ajuster automatiquement le niveau d’imposition aux variations de revenus.

Initialement, Bercy avait prévu que les employés à domicile soient prélevés à la source dès janvier 2019, comme tout le monde. Pour éviter aux particuliers-employeurs des calculs complexes, un système de déclaration « tout-en-un » doit être mis en place.

Mais la mise en place de cette plate-forme a pris du retard, menaçant de pagaille le passage à l’impôt à la source. Ce qui a poussé Bercy à annoncer le 5 juillet un report d’un an de sa réforme pour les salariés concernés. Cette solution implique que les salariés à domicile payent un double impôt en 2020 (ceux de l’année en cours et ceux de 2019). Elle n’a cependant pas mis un terme aux critiques, certains – au sein de même de la majorité – redoutant une « usine à gaz ».

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