Impôt à la source: votre patron peut connaître votre train de vie

Dès janvier 2019, votre impôt sur le revenu sera prélevé à la source, sans décalage d’une année, directement par votre employeur ou par l’Administration. Ce qui soulève des questions.

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Dans le cadre de la mise ne place du prélèvement à la source de l’impôt, en principe, votre employeur n’aura pas connaissance de la globalité de vos revenus puisque l’Administration lui communiquera seulement un taux sans lui indiquer de barème, celui-ci reposant sur le montant de vos revenus et votre situation de famille.

Cet engagement de Bercy n’est pas contestable si vous avez d’autres revenus, essentiellement mobiliers, n’entrant pas dans le champ d’application du PAS. C’est, en revanche, beaucoup plus douteux pour ceux qui ont différentes activités dont l’employeur n’est pas informé, perçoivent des revenus fonciers ou vivent avec un conjoint dont les ressources sont supérieures aux leurs.

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En effet, votre taux de prélèvement sera d’autant plus important que vos revenus sont élevés. De plus, l’employeur peut tout à fait se référer au barème du taux par défaut qui, lui, est accessible S’il ne connaîtra effectivement pas le montant précis de vos ressources, il ne faudra pas être grand clerc pour en avoir une idée proche de la réalité.

Taux neutre: tout est fait pour vous en dissuader

Si vous craignez que votre employeur, informé de votre taux individuel, n’en profite pour geler votre salaire, le Code général des impôts (article 204 H.III) vous autorise à demander l’application d’un taux neutre. Mais, franchement, tout est fait pour vous en dissuader.

D’abord, ne croyez pas que vous serez libre de choisir ce taux. Le fisc, qui a trois mois pour réagir, vous appliquera le barème du taux par défaut (« taux neutre »). Ainsi, si vos revenus mensuels sont de 5 000 euros, il vous prélèvera d’office au taux de 18 %. Ensuite, pour compliquer davantage, ce nouveau pourcentage de ponction ne concernera que les revenus pour lesquels l’employeur est tenu de procéder à des prélèvements.

Les autres (libéraux, commerciaux ou agricoles) resteront soumis au taux initial fixé par l’Administration. Enfin, plus complexe encore. Dans le cas des couples mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), l’option que vous exercez est personnelle. Elle ne porte que sur vos revenus. Votre conjoint sera donc assujetti au taux du fisc et vous, au taux par défaut.

Le taux par défaut le plus souvent défavorable

Si, par un heureux hasard, le taux par défaut s’avère inférieur au taux personnalisé qui vous était normalement attribué, ne croyez pas reporter à plus tard le paiement du différentiel. Le fisc vous réclamera d’acquitter tous les mois un complément de retenue à la source.

La règle de calcul consistera à appliquer à votre revenu imposable un taux égal à la différence entre celui de droit commun et le taux par défaut. Ce type de situation devrait cependant être assez rare. En effet, selon les projections faites par tous les grands cabinets juridiques, le choix du taux par défaut devrait se montrer défavorable pour la plupart des contribuables vivant en couple et ayant chacun des revenus. Pour tromper votre employeur, vous risquez donc d’avancer au fisc plus d’argent que ce que vous lui devez réellement. La confidentialité se paie au prix fort !

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