Réforme du fisc: des agents des impôts itinérants pour bientôt ?

Le fisc fait sa mue. Poussée par le gouvernement, la réorganisation des services fiscaux se traduira par des fermetures d’agences mais aussi le développement de nouveaux moyens de contact pour les contribuables.

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Moins d’agences mais de nouveaux services: le fisc va « accélérer » au cours des prochaines années les fermetures de trésoreries. Notamment en développant en retour des « maisons de services publics » et un système de « permanences » dans les territoires ruraux. Deux jours après l’annonce par le gouvernement d’une réorganisation censée générer de substantielles économies, c’est le patron de l’administration fiscale, Bruno Parent, qui s’est chargé de préciser les contours de cette vaste réforme.  

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) est aujourd’hui « présente dans plus de 2.000 communes », a souligné M. Parent lors d’une rencontre organisée par le mouvement patronal Ethic. « Rien que ça, ça a un coût », a ajouté le directeur de l’administration fiscale, en rappelant qu' »un mouvement assez ancien » avait été engagé pour réduire le nombre d’implantations sur le territoire.

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Selon M. Parent, ce mouvement va s' »accélérer ». « On va continuer à restructurer le réseau de la DGFiP encore plus vite qu’avant, encore plus lourdement, de manière à resserrer très significativement le nombre de nos implantations », a-t-il insisté.

Dans un rapport publié à la mi-juin, la Cour des comptes avait appelé la DGFiP, deuxième plus grande administration civile de l’Etat avec 103.000 agents, à « accélérer sa transformation » pour « réduire ses coûts ». La Cour avait invité le fisc à « resserrer » son réseau, constitué de 4.000 agences, dont 600 avec moins de cinq employés. Elle jugea ce maillage « nettement plus dense » que celui des administrations fiscales à l’étranger.

S’exprimant sur ce point, Bruno Parent a estimé que fermer des agences n’était « pas si facile que ça ». « Vous avez une bonne partie des élus locaux qui en ont marre de voir les services publics déserter les zones rurales », a-t-il expliqué. Mais « en même temps », « il y a toute une série de tâches actuellement effectuées dans les métropoles » qui vont être transférées « dans les territoires », a-t-il insisté. Ajoutant que le travail des agents sur le terrain allait être amené lui aussi à évoluer.

Des services itinérants du fisc, des permanences…

Le gouvernement a annoncé mercredi une refonte « en profondeur » de la DGFiP, avec un mouvement de décentralisation « dans les territoires ruraux ou périurbains » de certains services aujourd’hui basés dans les grandes villes.

Dans le cadre de cette réforme, l’accueil sans rendez-vous dans les trésoreries devrait par ailleurs disparaître, tout comme les paiements en espèces: pour régler ses impôts en liquide, les contribuables devront s’adresser à La Poste ou au réseau de buralistes.

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Selon la DGFiP, le mouvement de décentralisation pourrait concerner des services de publicité foncière (tenue des registres immobilier), des services de gestion ou d’expertise, mais aussi des tâches effectuées au profit des collectivités, qui seraient regroupées et réimplantées en zone rurale. « L’objectif de la transformation (…) est de rendre un meilleur service public » aux contribuables, a assuré à l’AFP la DGFiP, en assurant que la présence de l’administration serait « adaptée partout sur le territoire ».

Dans ce cadre, plusieurs solutions sont envisagées, comme la mise en place de « maisons de service au public », l’instauration de « services itinérants » et le recours à des « permanences certains jours », a-t-on précisé.

Interrogé sur l’impact que cette réorganisation de l’administration fiscale aurait sur le plan de l’emploi, le patron de la DGFiP, Bruno Parent, n’a pas souhaité avancer de chiffre. « Nous sommes à peu près 100.000 aujourd’hui. Il y a quelques années, nous étions 35.000 de plus, donc on a déjà diminué les effectifs (…) Ca va continuer », a-t-il toutefois commenté.

Selon Les Échos, jusqu’à 20.000 postes d’agents publics pourraient être supprimés sur l’ensemble du quinquennat au sein de la DGFiP. Une hypothèse contestée par Gérald Darmanin, qui n’a pas donné à ce stade d’évaluation chiffrée. « Nul n’est dupe », a cependant estimé dans un communiqué Solidaires finances publiques, premier syndicat des impôts, estimant que la DGFiP était « en grand danger » et que les agents devaient être « en état d’alerte maximum ».

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