Impôt à la source: comment moduler le prélèvement selon l’évolution de vos revenus ?

Pour les contribuables dont les revenus rencontrent un trou d’air, le prélèvement de l’impôt à la source peut être modulé. Encore faut-il savoir comment s’y prendre.

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Le principe directeur du prélèvement à la source (PAS), celui que Bercy présente comme une avancée remarquable dans la simplification de la vie du contribuable, c’est que le montant de l’impôt s’adapte en temps réel aux variations de vos revenus.

Il est désormais calculé sur ceux de l’année en cours et non plus, comme auparavant, de l’année précédente. Mais la réalité n’est pas aussi idyllique car l’adaptation du taux à votre situation dépendra de votre réactivité.

Si vous anticipez une baisse prévisible de revenus (départ à la retraite, licenciement, passage d’un plein-temps à un mi-temps, baisse des bénéfices), c’est à vous de demander à ce que l’Administration recalcule votre taux de prélèvement sur la base de votre estimation. Si vous ne le faites pas, elle continuera à percevoir l’impôt selon le taux prévu pour l’année. Attention, il doit s’agir d’une diminution avérée de vos revenus et vous n’avez pas le droit d’extrapoler l’impact de vos réductions et crédits d’impôt. Bien entendu, vous pouvez également demander une hausse du PAS si vos revenus augmentent. Mais franchement, on n’en voit pas l’intérêt !

Votre démarche devra être effectuée sur Impots.gouv.fr dans votre espace personnel, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Pour ceux qui n’ont pas Internet, en l’absence de précisions de Bercy, on suppose qu’il faudra se rendre à son centre des impôts.

Tentant d’anticiper l’évolution de ses revenus, mais c’est risqué

La modulation à la baisse du taux de votre PAS n’est possible que s’il existe un écart de plus de 10 % et d’au moins 200 euros entre le prélèvement résultant des revenus estimés et celui décidé par Bercy. Si vous remplissez bien ces conditions, un nouveau taux sera communiqué à votre employeur ou à l’organisme chargé du prélèvement pour s’appliquer au plus tard le troisième mois suivant votre demande. Il sera aussi utilisé pour calculer vos acomptes sur vos bénéfices d’activités indépendantes.

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Avec ce fonctionnement, il est tentant d’anticiper l’évolution de ses revenus. Mais c’est risqué car il n’est pas toujours facile d’en avoir une idée suffisamment exacte. Or, si par malheur, vous avez trop modulé votre PAS, le fisc vous sanctionnera d’une pénalité d’au minimum 10 %, dont le montant variera selon l’importance du manque à gagner pour le Trésor.

Cette modulation à la baisse est aussi possible en cas de changement dans votre situation familiale. Vous devez signaler ce dernier au fisc dans les soixante jours du mariage ou du Pacs, du divorce ou de la séparation, de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, ou encore en cas de décès d’un membre du foyer.

Le taux du PAS sera alors réactualisé. A noter que les changements familiaux intervenus cette année peuvent d’ores et déjà être déclarés afin qu’il en soit tenu compte au titre des prélèvements de 2019.

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