Baisse de la taxe d’habitation : comment savoir si vous allez en bénéficier dès cette année ?

Les avis de taxe d’habitation arrivent. Et cette année, de nombreux foyers vont bénéficier d’un abattement de 30% sur leur taxe d’habitation. Vérifiez si vous en faites partie.

Dès cette année, certains foyers vont bénéficier d'un abattement de 30% sur leur taxe d'habitation. Crédit photo : Mieux Vivre Votre Argent.

Cette année, les services des impôts locaux risquent d’être submergés par les demandes de contribuables redevables de la taxe d’habitation pensant avoir droit au dégrèvement de 30 %, surnommé familièrement « abattement Macron ». Ce cadeau a été voté l’hiver dernier par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2018 (article 5 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017). Il s’agit donc de la première année de mise en oeuvre d’un mécanisme qui devrait conduire à la disparition de la taxe d’habitation, selon les promesses du Gouvernement. Dans un an, pour les bénéficiaires, le taux d’abattement passera à 65 % et sera de 100 % en 2020. Avant un élargissement du dispositif à tous en 2021.

Mais pour l’heure, ce dégrèvement de 30 % concerne uniquement la résidence principale des redevables qui ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente (2017), tel qu’il figure sur leur avis d’impôt sur le revenu, ne dépasse pas un certain montant. Pour rappel, ce RFR correspond aux revenus réels auxquels sont ajoutés les intérêts exonérés des livrets d’épargne, les sommes versées par l’entreprise au titre de l’épargne salariale, ainsi que certains abattements et déductions pratiqués par le contribuable.

Ne pas dépasser les 55 000 euros pour un couple avec 2 enfants

Ce revenu ne doit pas excéder 27 000 euros pour la première part de quotient familial, majorés de 8 000 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 000 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième. Ainsi, un couple avec un enfant ne doit pas gagner plus de 49 000 euros pour profiter de ce cadeau fiscal. Pour les heureux élus, il n’y aura aucune difficulté à vérifier si l’abattement a bien été pratiqué, son montant devant être, en principe, mentionné dans l’avis d’imposition après le chiffre de la taxe théoriquement exigible au taux plein.

Pour éviter que des contribuables aux revenus légèrement supérieurs soient évincés, autrement dit, l’effet de seuil, la loi a prévu une baisse moindre d’impôt pour ceux dont le RFR se situe entre 27 000 et 28 000 euros pour une part, plus 8 500 euros pour les deux demi-parts suivantes et 6 000 euros pour toute demi-part supplémentaire. Pour eux, la vérification sera un poil plus complexe. Il faudra qu’ils calculent le montant affiché sur l’avis d’imposition en utilisant la formule suivante : (limite de 28 000 euros majorée des demi-parts – RFR) / (limite de 28 000 euros majorée des demi-parts – limite de 27 000 euros majorée des demi-parts). Si cette formule peut en rebuter plus d’un, les potentiels éligibles ont néanmoins tout intérêt à sortir la calculatrice.

Les contribuables de condition modeste

Autre information que le contribuable de « condition modeste », selon l’expression utilisée par le service de la législation fiscale de Bercy, doit garder à l’esprit : l’abattement Macron ne joue que si vous ne bénéficiez pas des autres exonérations, dégrèvements et plafonnements visés aux articles 1414, 1414 A et 1414 B du Code général des impôts. Sont donc exclus les particuliers qui ont atteint un certain âge (au moins 60 ans), les handicapés et tous ceux dont les revenus sont nettement inférieurs aux plafonds fixés pour l’abattement de 30 %. Pour eux, les dispositions antérieures, plus favorables, seront conservées.

Ce sera le cas d’un couple marié ayant deux enfants à charge dont le revenu fiscal de référence est de seulement 45 405 euros (contre 55 000 euros pour l’abattement de 30 %). Il aura droit à un plafonnement de sa taxe d’habitation selon un mode de calcul très alambiqué, mais beaucoup plus avantageux que le nouveau système. Evidemment, ces régimes seront maintenus jusqu’à la disparition complète de la taxe d’habitation.

Des revenus trop élevés

Quant à ceux qui, en raison de revenus trop élevés, ne peuvent prétendre à aucun dégrèvement de 2018 à 2020 mais qui s’interrogent sur l’exonération promise en 2021, il est malheureusement trop tôt pour éclairer leur lanterne. Le Gouvernement et les services de Bercy n’ont, pour le moment, apporté aucune précision sur la façon dont ils comptent y parvenir. Gageons, cependant, qu’avec la proximité de l’élection présidentielle de 2022, le fisc se montrera généreux et accordera une remise totale et sans conditions de ressources.

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