Report du prélèvement de l’impôt à la source pour les particuliers employeurs

Le prélèvement à la source de l’impôt entre en vigueur en janvier. Mais ce système complexe pose problème dans le cas des particuliers employeurs.

Pour les particuliers qui emploient des salariés à domicile,, le prélèvement à source est reporté. Crédit: iStock.

Bercy fait souvent preuve d’une inconscience redoutable. Après avoir seriné pendant des mois que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu était d’une simplicité biblique, il admet que sa mise en oeuvre est plus complexe que prévu. Pour les particuliers employeurs qui font appel à une femme de ménage, un jardinier ou une aide à domicile, sans passer par une entreprise spécialisée, le système est un vrai casse-tête. Ils auraient dû calculer eux-mêmes le salaire net après impôt, tout en reversant la somme due au Trésor, le ministère des Finances étant jusqu’à présent incapable de créer une plate-forme de déclaration « tout-en-un ». Un pensum qui concerne notamment tous ceux qui rémunèrent leurs employés via le Cesu (chèque emploi service universel) ou Pajemploi. De plus, en cas d’erreur de calcul, l’employeur se serait fait taper sur les doigts par les agents du fisc et aurait été pénalisé.

Mise en place  d’un système centralisé

C’est pourquoi le prélèvement de l’impôt à la source sera décalé d’un an pour les salariés des particuliers et n’entrera en vigueur qu’en 2020. A cette date, selon les promesses de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, un système centralisé permettra aux employeurs de déclarer les salaires versés et d’acquitter parallèlement les cotisations sociales et l’impôt. Quant aux salariés, ils paieront en 2020 l’impôt à la source sur les revenus perçus cette année-là puis, pendant trois mois, de septembre à novembre, l’impôt sur les revenus perçus en 2019. Autrement dit, sur une même année, ils régleront deux fois l’impôt ! 

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