La confusion s’installe autour de l’impôt à la source

Ce week-end, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin assurait que le système du prélèvement à la source fonctionnait. Une note confidentielle du fisc révélée par le Parisien indique pourtant de nombreux bugs.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur en janvier 2019.

Le prélèvement à la source en France verra-t-il le jour en janvier 2019 comme prévu? Le doute s’installe après une série d’informations contradictoires ces derniers jours, évoquant ici des barrières psychologiques, là des erreurs lors de test, au moment où l’Elysée semble hésiter. « Le dispositif technique fonctionne, il est prêt! », a assuré samedi soir sur Twitter Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, chargé de la mise en oeuvre de cette réforme phare du quinquennat présidentiel d’Emmanuel Macron.

 

Des centaines de milliers d’erreur

Une déclaration intervenue après un article du Parisien qui affirme avoir consulté une note confidentielle du fisc. Selon le quotidien, elle révèle que la phase d’essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises, s’est soldée par des centaines de milliers d’erreurs. Le nombre d’erreurs est extrêmement irrégulier d’un mois à l’autre: elles sont par exemple inexistantes en janvier, avant de culminer à plus de 300.000 le mois suivant. Sont également évoqués le prélèvement à de multiples reprises de l’impôt auprès d’une même personne, ou le prélèvement par erreur à un homonyme. « La phase de tests (…) a permis d’identifier des erreurs et de les corriger (c’est son rôle!) », a répliqué M. Darmanin, précisant que « les erreurs identifiées concernent moins de 1% des contribuables, elles ont été depuis résolues ».

Mais du côté des autres membres du gouvernement, c’est surtout la prudence qui dominait dimanche au moment d’évoquer ce dossier qui menace d’ajouter un nouveau couac à la rentrée déjà mouvementée de l’exécutif. Interrogé sur BFM TV, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a estimé que « rien ne justifierait de repousser » l’entrée en vigueur de la mesure, à condition toutefois que « toutes les garanties techniques (puissent) être apportées à 100% par le ministre des Comptes publics et son administration ». M. Le Maire a par ailleurs évité à plusieurs reprises de dire si le dispositif pourrait être lancé comme prévu en janvier. Même son de cloche de la part du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux: il a déclaré que la mesure serait mise en oeuvre en janvier 2019 « si nous avons techniquement toutes les assurances pour les Français », se gardant bien de dire si tel est le cas aujourd’hui ou non.

Réunion mardi à l’Elysée

Une réunion entre Emmanuel Macron et Gérald Darmanin est programmée mardi à l’Elysée sur la question, a appris l’AFP auprès d’une source proche de la présidence. Samedi, M. Darmanin avait laissé entendre que les débats au sein de l’exécutif portaient sur les conséquences psychologiques de la réforme: « Est ce que techniquement on est prêt? Oui on est prêt. Est ce que psychologiquement les Français sont prêts? C’est une question à laquelle collectivement nous devons répondre », avait-t-il expliqué.

Des hésitations de nature politique

L’ancien secrétaire d’Etat en charge du Budget Christian Eckert juge, lui, que les hésitations de l’exécutif sont de nature politique. « Il y aurait maintenant des problèmes techniques? Je n’y crois pas une seconde (…) Sinon la DGFiP (direction générale des finances publiques NDLR) aurait, depuis longtemps, alerté sur d’éventuelles difficultés (…) Toute cette histoire n’est donc qu’une affaire politique », estime l’ancien ministre de François Hollande dans une interview publiée samedi par Libération.

Avec la réforme du prélèvement à la source, engagée sous le quinquennat de François Hollande et déjà reportée une fois d’un an, l’impôt doit être collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d’entreprise et de syndicats, qui s’inquiètent de possibles failles ou angles morts.
« Personne n’est fichu de dire à 100% si cela va fonctionner normalement », a déclaré à l’AFP Olivier Vadebout, secrétaire général CGT Finances Publiques. Selon lui, « la question informatique c’est le plus gros problème depuis le début. Le prélèvement à la source, ce sont plusieurs systèmes d’information qui doivent coexister, vu la taille, il va forcément il y avoir des bugs », prédit-il.
M. Macron, au plus bas dans les sondages, a jeté un peu plus le doute cette semaine, déclarant avoir « besoin d’une série de réponses très précises » avant sa mise en place, une attitude peu habituelle pour un exécutif décidé à avancer au pas de charge.
La question est d’autant plus sensible que la réforme semble populaire: selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche (JDD), 60% des Français interrogés y sont favorables contre 39% hostiles.

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