Impôt à la source: les calculs du taux seront communiqués aux contribuables

Les contribuables vont se voir communiquer les calculs du taux qui leur sera appliqué, en vue du prélèvement à la source en 2019.

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Les députés ont voté en commission dans la nuit de mardi à mercredi en faveur de la communication aux contribuables des calculs du taux qui leur seront appliqués, en vue du prélèvement à la source en 2019.

Un amendement LR au projet de budget a été adopté, prévoyant cette communication par l’administration fiscale, au motif qu' »un principe fondamental de la démocratie veut que le contribuable puisse comprendre le montant de l’impôt qui est exigé de lui ».

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Un calcul en vue des modulations

Or « l’administration, en août et septembre derniers, a fait connaître à l’ensemble des contribuables les taux des prélèvements qui vont être appliqués à leurs revenus de 2019, sans assortir cette communication des calculs correspondants ». Ainsi les contribuables « ne peuvent formuler à bon escient les demandes de modulation à la hausse ou à la baisse », déplorent les députés LR. 

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94% des contribuables ont choisi le « taux familiarisé » (par foyer fiscal), 5,1% le taux individualisé (différent d’un conjoint à l’autre) et 0,9% n’ont pas fait de choix, selon les chiffres communiqués par le gouvernement mi-septembre. 

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