Taxe sur les farines, « contribution aux poinçonnages et essai de métaux précieux », taxe sur « l’ajout de sucre à la vendange »… l’Assemblée a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la suppression d’une série de petites taxes. Pour simplifier le « mille-feuille fiscal » français, le projet de budget 2019 du gouvernement, examiné en première lecture, prévoyait la suppression de 17 de ces taxes à faible rendement. Les députés en ont ajouté dans l’hémicycle: taxe sur les ventes de logements HLM, sur les friches commerciales (TFC), sur la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux ou encore taxe spéciale sur les « huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine ».

Simplifier et réduire la fiscalité

« Le gouvernement agit pour simplifier et réduire la fiscalité. Comme je m’y étais engagé, nous supprimons dès l’année prochaine une vingtaine de petites taxes », a tweeté à l’issue du vote le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

 

Les petites taxes désignent celles dont le rendement est inférieur à 150 millions d’euros. En 2014, un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) en avait recensé 192, quand l’Allemagne n’en comptait que 3 et l’Italie 17.