Après une année noire, les dons aux associations ne devraient pas souffrir du prélèvement à la source selon le ministre

Les organisations caritatives profiteront du prélèvement à la source estime le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Le dispositif de l'impôt à la source a maintenu le bénéfice de la réduction d'impôt pour dons à des associations acquis au titre de 2018. Crédit: iStock.

Le système du prélèvement à la source va « beaucoup aider » les associations et fondations caritatives, a estimé dimanche le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, alors que les dons ont chuté l’an dernier sur fond de la suppression de l’ISF.

Le dispositif de l’impôt à la source a maintenu le bénéfice de la réduction d’impôt pour dons à des associations acquis au titre de 2018 et « ce sera le cas tous les ans », a rappelé le ministre, invité à l’émission « Dimanche en politique » de France 3.

Dès le 15 janvier, « neuf millions de contribuables » ont reçu un acompte de 60% de la réduction d’impôt dont ils avaient bénéficié en 2018 au titre de leurs dépenses de 2017 donnant droit à des déductions d’impôts, tels que des dons à des organisations caritatives, a souligné M. Darmanin.

Les réformes fiscales ont fortement impacté les dons

Le solde de ces crédits d’impôt doit être versé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra aux foyers de communiquer le montant de leurs dépenses engagées au profit d’associations en 2018. « Cela aidera de grandes associations qui font un travail important », a ajouté le ministre, interpellé sur ce sujet dans l’émission par Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre.

L’année 2018 a été une « année noire » pour les dons en raison notamment des réformes fiscales, comme la hausse de la CSG pour les retraités et la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), a déploré cette semaine Laurence Lepetit, directrice du syndicat France Générosités.

En particulier, la suppression de l’ISF, maintenu uniquement sur la fortune immobilière (IFI), a divisé par deux environ le nombre de contribuables aisés défiscalisant leurs dons par ce biais, toujours selon ce syndicat fédérant près d’une centaine de fondations et associations faisant appel au grand public pour financer leurs activités.

« Je ne suis pas un ministre Shadok, je ne vais pas supprimer un impôt et garder des déductions de cet impôt », s’est défendu dimanche M. Darmanin. Il a aussi ajouté espérer que ces donateurs anciennement soumis à l’ISF « n’avaient pas simplement la volonté de défiscaliser » avec leurs dons mais qu’ils le faisaient aussi par « générosité ».

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