Evasion fiscale: l’Assemblée nationale lance une « mission flash »

Une mission express dédiée à la fraude fiscale vient d’être lancée pour déterminer les axes de priorité.

Crédit: iStock;

Les députés Emile Cariou (LREM) et Pierre Cordier (LR) ont lancé mercredi une mission dite « flash » sur l’évasion fiscale, qui devra rapidement proposer des solutions et des moyens pour renforcer le dispositif de l’Etat.

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« Notre travail sera d’évaluer l’ampleur de ces montages fiscaux, de mener des enquêtes et organiser des auditions pour avoir des éclaircissements sur la manière dont se passent les choses », a expliqué M. Cordier lors d’une conférence de presse.

La mission doit déterminer si suffisamment de personnel pour traiter des masses de données

« A l’issue de cette mission, nous pourrons faire des propositions en termes de réglementation interne, voir ce qu’il faut continuer à pousser au niveau international », a ajouté Mme Cariou. 

« A l’heure actuelle, tous les pays de l’UE sont soumis à des contraintes budgétaires (…). Or, on voit que certains acteurs éludent l’impôt par tous les moyens possibles, ce qui est devenu clairement inacceptable », a-t-elle affirmé.

Le but de la mission sera de « voir si on dispose de suffisamment de personnel pour traiter les masses de données à disposition des enquêteurs. Si nous ne les avons pas, il faudra les renforcer », a affirmé Mme Cariou.Les deux députés seront les seuls membres de cette mission appelée « flash », car elle doit rendre compte de ses travaux « très vite », a ajouté la députée. 

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