Les niches fiscales bientôt soumises à des conditions de ressources ?

Opposé au rétablissement de l’ISF, le ministre de l’Action et des comptes publics ne serait pas contre une réflexion autour d’une réforme des niches fiscales.

Selon la Cour des comptes, près de 450 niches fiscales existent actuellement en France. Crédit: iStock.

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, préconise d’encadrer les niches fiscales, en diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources, dans un entretien au Parisien publié dimanche soir.

En revanche le ministre – qui annonce rester au gouvernement – s’oppose au rétablissement de l’impôt solidaire sur la fortune (ISF), qui fait débat. « Vouloir taxer encore plus le capital, juste par idéologie fiscale, ça ne (marcherait) pas: ça ne donne même que de la pauvreté et du chômage », dit-il.

« D’autres sujets » existent, souligne t-il, citant les niches fiscales: « c’est 14 milliards d’euros, soit quatre fois plus que l’ISF ! ». « Et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9% des Français les plus riches », souligne-t-il.

Réduire les niches fiscales, une solution très populaire

M. Darmanin propose que l’on « revienne dessus en diminuant le plafond global des niches, ou alors qu’on les mette sous conditions de ressources pour qu’elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu’aux plus aisés ». 

La réduction des niches fiscales est l’une des suggestions les plus populaires sur le site du « grand débat », lancé par Emmanuel Macron à la suite du mouvement des « gilets jaunes », où certains appellent à une « remise à plat » des dispositifs en vigueur, afin de ne conserver que « celles qui sont une incitation forte au soutien économique ».

Selon la Cour des comptes, près de 450 niches fiscales existent actuellement en France, dont le crédit impôt recherche, l’aide à l’emploi à domicile ou l’abattement fiscal pour les journalistes. En 2018, le coût total de ces dispositifs s’est élevé à 100 milliards d’euros, selon Bercy.

Quant à l’impôt sur le revenu, Gérald Darmanin explique être « défavorable » à une éventuelle réforme. « Je rappelle que seuls 45% des Français sont imposables, et que les 10% les plus aisés payent déjà 70% du total de l’impôt sur le revenu! », affirme M. Darmanin.

Il propose « qu’on envoie chaque année à tous les Français le coût réel des services publics qu’ils ont utilisés, sous la forme d’une simulation personnalisée », pour que chacun prenne « conscience de la façon dont leurs impôts sont employés », explique-t-il, avant de préciser qu’il allait en parler à Emmanuel Macron.

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