Finances publiques: le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi

Parmi les sujets abordés cette année : les urgences hospitalières, la lutte contre la fraude au travail détaché, les trains Intercités… Ainsi qu’une nouvelle mise en garde sur les finances publiques avec le dérapage du déficit prévu.

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La Cour des comptes publiera mercredi son traditionnel rapport annuel, chargé de décerner les bonnes notes et mauvais points aux politiques publiques et d’avancer des pistes pour mieux lutter contre le gaspillage de l’argent de l’Etat.

Ce document, considéré comme la marque de fabrique de la juridiction financière, est remis aux parlementaires depuis 1832. Il comprendra cette année 23 chapitres, pour un total de 1.090 pages et 107 recommandations, précise la haute juridiction financière.

Parmi les sujets abordés dans cette édition 2019 figurent les urgences hospitalières, la lutte contre la fraude au travail détaché, les trains Intercités et le contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation.

Les magistrats de la rue Cambon s’intéresseront également à Radio France, à l’action sociale de l’Agirc-Arrco, à l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), au thermalisme et à la politique salariale d’EDF. 

72% des recommandations antérieures partiellement ou totalement mises en oeuvre

Comme chaque année depuis l’arrivée de Didier Migaud à la tête de la juridiction en 2010, le rapport public annuel sera par ailleurs l’occasion de revenir sur les suites données aux recommandations formulées les années précédentes par la Cour.

Selon la Cour, 72% des 1.571 recommandations formulées en 2015, 2016 et 2017 ont été partiellement ou totalement mises en oeuvre. Côté chambres régionales et territoriales des comptes, ce taux s’élève même à 79% (pour 1.951 recommandations).

La publication du rapport annuel devrait par ailleurs être l’occasion pour la Cour d’effectuer une nouvelle mise en garde sur les finances publiques, alors que le gouvernement prévoit un dérapage du déficit lié aux mesures annoncées face au mouvement des « gilets jaunes« . »La fin d’année 2018 a conduit à des attentes très fortes à l’égard de l’Etat », a reconnu Didier Migaud lors de l’audience de rentrée de la Cour mi-janvier, assurant être « conscient que les choix à faire et les arbitrages à rendre sont difficiles ».

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Mais « il reste possible de répondre aux attentes qui se sont exprimées sans renoncer aux engagements pris devant les Français, et sans renoncer à l’effort de redressement des comptes publics », a-t-il poursuivi.

Initialement, l’exécutif avait prévu un déficit public à 2,8% cette année, contre 2,6% attendus en 2018 — une hausse liée à la transformation du CICE en baisse de charges pérennes, évaluée à 0,9 point de PIB. Désormais, le gouvernement prévoit 3,2%.

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