Grand débat : quel avenir pour la TVA ?

Avec le grand débat national lancé par le gouvernement, les propositions pour plus de justice fiscale sont légions et concernent notamment la TVA, un impôt souvent considéré comme injuste.

La TVA sera-t-elle baissée sur les produits de première nécessité ? Crédit: Istock

Et si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) était supprimée ? Plus exactement, la TVA payée sur les taxes ? L’UFC-Que Choisir a publié un communiqué ce jeudi 14 mars qui appelle à la suppression de cette « double-peine fiscale ». L’association rappelle que les consommateurs paient une TVA sur plusieurs taxes et contributions, notamment sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) lors de l’achat de carburant ou sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

L’UFC-Que choisir estime que les particuliers ont payé 4,6 milliards de taxes sur les taxes, rien que dans le secteur de l’énergie, en 2018. Sur un litre d’essence, le consommateur paye 14 centimes d’euros de TVA sur la TICPE. Pour un ménage qui se chauffe à l’électricité, la TVA sur la CSPE représente 56€ par an, sur une facture moyenne. Si elle était abolie, la hausse de 5,9% du prix règlementé de l’électricité ne serait plus de 1,3%, considère l’association.

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Une TVA réduite sur certains produits ?

A défaut de supprimer la TVA, certains ont appelé à ce qu’elle soit baissée. Comme certains gilets jaunes, qui portent la revendication d’une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. L’essentiel des produits alimentaires et les protections hygiéniques féminines sont des produits taxés à hauteur de 5,5%, un taux déjà considéré comme « réduit » par l’Etat, puisque le taux normal de TVA est de 20%. Un autre taux réduit existe : 2,1%. Il s’applique notamment aux médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire reconnaissait fin janvier, dans une interview, un manque de cohérence sur les taux de TVA. Quant à la possibilité d’appliquer un taux de TVA à 0% sur certains produits de première nécessité, il s’était dit « ouvert à toutes les propositions ». « A chaque fois qu’on bouge un taux de TVA, cela coûte des centaines de millions ou des milliards d’euros au contribuable et au Trésor public. Il faut qu’en regard de cela, les Français puissent se dire que cela améliore vraiment leur vie quotidienne », avait-il ajouté. Avec près de 154 milliards d’euros en 2018, la TVA représente plus de la moitié des recettes de l’Etat.

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