Impôts 2019 : comment déclarer vos revenus 2018, ceux de l’année blanche ?

Pour établir un impôt qui sera annulé totalement ou partiellement par le Trésor, il faut tout de même passer par la case « déclaration de revenus ». Nos conseils pour y parvenir.

S’agissant du déroulé des démarches, vous ne serez pas déstabilisé. Crédit: iStock.

Les années 2018 et 2019 risquent fort, dans les annales de l’histoire du droit fiscal, d’être considérées comme parmi les plus cauchemardesques pour les contribuables. En effet, depuis 2018, leurs revenus mobiliers sont soumis à un système de prélèvement forfaitaire non libératoire, suivi d’un prélèvement forfaitaire unique avec possibilité d’option pour le barème progressif de l’impôt.

Depuis le début de l’année, leurs revenus 2019 sont amputés de l’impôt sur le revenu perçu à la source par leur employeur, leur caisse de retraite, Pôle emploi…, ou prélevés directement pas le fisc sur leurs comptes pour leurs bénéfices professionnels et leurs loyers. Il leur faut déclarer en mai-juin leurs revenus 2018 pour connaître le montant d’un impôt qui sera annulé par un CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement), certaines ressources restant cependant taxables selon un système de taux moyen. Ce sont les conséquences de « l’année blanche ».

Sous cette expression sibylline se cache en réalité une situation fort complexe. En 2019, vous risquiez de payer l’impôt deux fois : par retenue à la source sur vos revenus de 2019 et selon le mode classique de recouvrement que nous connaissions jusque-là avec un décalage d’un an sur vos ressources de 2018. Un couple sans enfants, ayant sur les deux années le même salaire net taxable de 65 000 euros, aurait eu à payer, au titre de 2018, 7 904 euros d’impôt et, au titre de ses rémunérations 2019, aurait été prélevé pendant douze mois de 658,66 euros, soit un total de 15 808 euros représentant 24,32 % de ses ressources. De quoi conforter le rejet de l’impôt exprimé par de nombreux Français ! C’est pourquoi Bercy a sagement renoncé à percevoir l’impôt sur les revenus 2018.

Les règles de calcul du montant imposable inchangées

Toutefois, les services fiscaux ont impérativement besoin de connaître les revenus de 2018 et leur nature. Cela leur permettra de déterminer un impôt théorique qui servira de base pour fixer le taux de votre prélèvement à la source applicable en fin d’année et les huit premiers mois de 2020.

Vous devez donc vous astreindre à la déclaration annuelle de vos revenus. De ce point de vue, il n’y a pas de grand changement. Les règles de détermination du montant net imposable de vos salaires, pensions et allocations de chômage ne changent pas non plus. Ils ont toujours droit à un abattement de 10 % et vous continuerez à déduire vos charges de vos revenus fonciers.

Mais, pour ces derniers, vous aurez à maîtriser les règles anti-optimisation fiscale de l’année blancheQuant aux bénéfices professionnels (agricoles, commerciaux et non commerciaux), il vous faudra simplement reprendre les informations communiquées par votre comptable ou votre centre de gestion agréé, seuls en mesure de vous informer de la part des résultats exonérés et de celle taxable au titre des revenus exceptionnels.

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De plus, vous devrez prendre en compte le fait que depuis le 1er janvier 2018, vos revenus mobiliers et vos plus-values sont soumis à un système de prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % avec possibilité de lui substituer le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option sera d’autant plus difficile à prendre qu’elle concerne tous vos revenus financiers, que les bases d’imposition ne sont pas les mêmes et que, par conséquent, ce qui pourra se révéler favorable pour une catégorie de revenus ne le sera pas forcément pour une autre. Pour trancher, vous devrez vous livrer à des calculs comparatifs qui relèvent du casse-tête chinois ! Et vous avez tout intérêt à vous y astreindre car ces revenus mobiliers et plus-values ne bénéficient pas de l’annulation de l’impôt. Ils restent taxables.

Et toujours l’avis d’imposition à la fin de l’été

S’agissant du déroulé des démarches, vous ne serez pas déstabilisé. Comme d’habitude, les imprimés fiscaux devront être remplis au printemps avec des dates limites de dépôt en mai-juin qui dépendront du mode déclaratif (papier pour certains d’entre vous ou Internet pour la grande majorité) et de votre département de résidence. Vous recevrez entre la fin d’août et le début de septembre votre avis d’imposition. Ce dernier récapitulera vos revenus nets, déduira vos charges, vos réductions et crédits d’impôt, et mentionnera l’impôt théorique global. Y figurera également le montant de votre crédit d’imposition modernisation du recouvrement qui annulera tout ou partie de cet impôt théorique. Tout ou partie car, si vous avez des revenus exceptionnels, ils demeurent taxables selon le système du taux moyen.

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Déclaration de revenus 2019 impôt sur le revenu Impôts 2019 Impôts prélèvement à la source

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Réactions et commentaires

27/05/2019 at 18:57
henri.theillere

Je ne vois pas l’interet de m’obliger a recevoir les nouvelles de l editeur de Mieux Vivre

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