Impôts : bientôt la fin de la déclaration de revenus ?

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré ce mardi 19 mars qu’il annoncera « sûrement » la fin de la déclaration de revenus l’année prochaine, à la suite de la mise en place du prélèvement à la source. 

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Le prélèvement à la source va-t-il mettre fin à la traditionnelle déclaration de revenus ? C’est en tout cas ce que semble vouloir le ministre de l’Action et des Comptes publics. « L’année prochaine, j’annoncerai sûrement qu’on mettra fin à la déclaration d’impôt », aurait déclaré le ministre ce 19 mars aux mardis de l’Essec, d’après un tweet des organisateurs de l’événement. Des propos rapportés confirmés par l’entourage du ministre selon Le Figaro.

La campagne de déclaration des revenus 2019 pourrait être la dernière

Selon Bercy, « la fin de la déclaration obligatoire pour tous est un progrès envisageable à moyen terme », grâce à la mise en place du prélèvement à la source. La campagne de déclaration des revenus 2019 qui commencera en avril pourrait donc être la dernière. Pas de changement donc pour cette année, rappelle l’entourage du ministre à trois semaines du début de la campagne déclarative 2019. « Déclarer ses revenus est bien obligatoire et aucun changement n’est planifié à ce stade », insiste-t-on à Bercy.

Le fisc connaît vos revenus grâce à un tiers déclarant

Les salariés pourraient en effet être dispensés de la corvée déclarative puisque le fisc a la possibilité de connaître vos revenus grâce à un tiers déclarant (employeur, banque…). Pour mettre en œuvre le prélèvement à la source, BFMTV rappelle que l’administration a en effet développé la déclaration sociale nominative (DSN). Cette procédure permet aux entreprises d’envoyer les informations de la paie au fisc et à ce dernier de retourner le taux d’impôt à la source à l’employeur.

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« Pour les salariés, dont les rémunérations sont prélevées directement par l’employeur dans le cadre du PAS, ainsi que pour les revenus de capitaux mobiliers et certaines plus-values, c’est tout à fait possible de se passer de déclaration », confirme donc Gaëlle Menu-Lejeune, avocate associée chez Fidal. Ce ne sera pas aussi facile pour les personnes qui ont d’autres types de revenus que leurs salaires, comme pour les indépendants. En effet, il faudrait trouver un moyen pour que l’administration fiscale puisse avoir connaissance des charges déductibles de l’impôt sur le revenu.

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