Fiscalité: votre abri de jardin va vous coûter un peu plus cette année

Votre abri de jardin fait plus de 5m² au sol ? Alors vous êtes très certainement redevable de la taxe d’aménagement.

Cette taxe a augmenté en 2019. Crédit: Istock

Vous l’avez peut-être oubliée, mais pas l’administration des Finances publiques. La taxe d’aménagement, dite aussi « taxe « abri de jardin » », s’applique depuis 2012 à tous les propriétaires qui ont mené sur leur propriété des opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction qui ont nécessité un permis de construire ou d’aménager ou une déclaration de travaux. Pour les particuliers, ça peut être un abri de jardin, la pose de panneaux photovoltaïques ou la construction d’une piscine, rappelle Le Parisien.

Une taxe qui augmente en 2019

Comme les impôts locaux, la taxe d’aménagement est composée de trois parts : communale, départementale et régionale. Les autorités locales peuvent intervenir sur leurs parts. Un conseil municipal, par exemple, peut modifier le taux, peut renoncer de le fixer ou mettre en place des exonérations. Les taux communaux se situent entre 1 et 5% mais peuvent être portés à 20% dans certains secteurs de la commune. La part départementale est unique et ne peut dépasser 2,5%. Enfin la part régionale ne peut excéder 1%.

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Pour les constructions de type abri de jardin, pour calculer le montant que vous devez au fisc, il vous faut multiplier la surface taxable par le taux fixé par la collectivité territoriale par la valeur forfaitaire. Cette dernière est de 753€/m², sauf en Île-de-France où elle est de 854€/m². Ces valeurs, celle de 2019, sont en augmentation par rapport à 2018 : + 3,8%. Pour certains aménagements, la valeur forfaitaire est fixe : 200€/m² de piscine, 10€/m² de surface de panneau solaire, 3000€ pour un emplacement de tente ou de caravane. L’administration a mis en ligne un simulateur pour connaître le montant de sa taxe d’aménagement.

Vers une suppression ?

Certains aménagements sont cependant exonérés de cette taxe comme les constructions en dessous de 5 m² ou encore la reconstruction de locaux sinistrés sous certaines conditions.

Souvent citée parmi les taxes qui ont un faible rendement, la taxe d’aménagement ne fait pas partie de la liste de la vingtaine de petites taxes supprimées dans le cadre du budget 2019. Une deuxième vague de suppression interviendra en 2020 sans que l’on sache quelles sont les taxes concernées pour l’instant.

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