Redevance télé: la suppression qui valait 3 milliards

Le débat de la suppression pure et simple de la redevance télé revient sur le devant de la scène. Mai à quoi sert-elle ? Qui la paie ? Et quelles seraient les conséquences de sa disparition ?

La "contribution à l'audiovisuel public" (CAP), ou redevance télé, est due par les foyers qui détiennent un téléviseur et est prélevée en même temps que la taxe d'habitation. Crédit: iStock.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a relancé vendredi le débat sur l’avenir de la redevance télé en proposant sa suppression. A quoi sert cette taxe, combien rapporte-t-elle et quelles sont les pistes pour la remplacer ?

Qui paye la redevance et combien rapporte-t-elle?

La « contribution à l’audiovisuel public » (CAP), ou redevance télé, est due par les foyers qui détiennent un téléviseur et est prélevée en même temps que la taxe d’habitation. Les foyers qui n’ont pas de télé ne la payent pas, même s’ils regardent des programmes sur ordinateur, tablette ou smartphone.

Son montant actuel est de 139 euros en métropole (89 euros outremer), un montant inchangé par rapport à 2018. Elle devrait rapporter cette année 3,2 milliards d’euros nets (son montant brut est de 3,8 milliards d’euros, mais il inclut 600 millions d’euros de dégrèvements compensés par l’Etat).

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Son principe n’a guère changé depuis sa création, malgré des débats récurrents sur son avenir. Elle a été créée en 1933 et frappait à l’époque les détenteurs de postes de radio. Après-guerre, elle a été étendue aux téléviseurs, les radios ayant cessé d’être taxées en 1980. Les magnétoscopes y ont été assujettis de 1982 à 1986. Enfin, un taux réduit pour les téléviseurs en noir et blanc a existé jusqu’en 2004.

A quoi sert-elle ?

La CAP est la principale source de financement des entreprises de l’audiovisuel public: France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde (France 24 et RFI), TV5 Monde et l’Ina. A titre d’exemple, France Télévisions doit recevoir 2,5 milliards d’euros issus de la redevance cette année, sur un budget total d’environ 2,8 milliards. Radio France reçoit de son côté près de 600 millions, sur un budget total d’environ 650 millions.

Une manne devenue encore plus stratégique depuis la suppression de la publicité en soirée puis dans les programmes pour enfants, sur les chaînes du service public.

Pourquoi Darmanin veut-il la supprimer?

« La question se pose de cette redevance télé, d’autant que l’on ne saura plus comment l’adresser », a affirmé vendredi le ministre chargé du Budget sur RMC. Il fait référence au problème posé par la suppression d’ici à la fin du quinquennat de la taxe d’habitation, qui pousse à changer son mode de perception. Il a indiqué avoir proposé sa suppression « au président de la République et au Premier ministre », ajoutant: « Nous aurons l’occasion de voir ce qu’ils décident ».

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Comment la remplacer ?

La piste la plus évidente serait d’augmenter un autre prélèvement (impôt sur le revenu, taxe foncière…) mais une telle mesure risque d’être impopulaire, d’autant que le gouvernement, confronté à la révolte fiscale des « gilets jaunes », cherche au contraire des moyens de réduire les impôts. La piste privilégiée par Bercy est de trouver des économies budgétaires, pour compenser la suppression de la redevance. 

M. Darmanin a notamment suggéré que « la réforme de Radio France et de France Télévisions » dégagerait des marges de manoeuvre. Mais le gouvernement a déjà engagé une vaste réforme de l’audiovisuel public, qui prévoit d’importantes économies (190 millions d’euros d’ici à 2022), la fermeture de deux chaînes (France 4 et France Ô), et va entraîner la suppression de mille postes à France Télévisions. « Il faut un financement fort pour un service public fort et indépendant », a en outre plaidé le ministre de la Culture, Franck Riester, sur France Bleu Azur et France 3 Côte d’Azur.

En outre, le président du CSA Roch-Olivier Maistre, en déplacement à Bordeaux, s’est dit « très attaché à un financement dédié de l’audiovisuel public ». Et une vingtaine d’organisations de l’audiovisuel et du cinéma, dont  plusieurs syndicats du secteur, ont prévenu qu’une suppression de la redevance mettrait en danger « l’ensemble du secteur audiovisuel français en plus de l’audiovisuel public », et ont défendu le maintien d’une ressource pérenne et dédiée.

En septembre, l’ancienne ministre de la Culture Françoise Nyssen avait proposé de moderniser la CAP, en l’élargissant à tous les foyers, ce qui permettrait de réduire son montant individuel, et de l’adapter à l’évolution des usages des consommateurs, qui peuvent désormais regarder la télévision sans téléviseur. Mais Matignon et Bercy avaient immédiatement enterré l’idée.

Plusieurs opposants au gouvernement ont critiqué les déclarations de M. Darmanin. « Ce sont encore des tests du gouvernement qui (…) n’a aucune stratégie fiscale », a estimé sur BFMTV le porte-parole du RN Sébastien Chenu, tandis que le député LFI Adrien Quatennens dénonçait sur la même chaîne un « bricolage » fiscal.

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