Notre-Dame : des réductions fiscales plus élevées pour les particuliers

Un projet de loi va encadrer et modifier les réductions fiscales pour les dons versés par les particuliers pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame.

Un projet de loi prévoira une réduction fiscale dérogatoire de 75% pour les dons des particuliers jusqu'à 1.000 euros

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mercredi la présentation « dès la semaine prochaine » d’un projet de loi pour donner un « cadre légal » aux dons versés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

75% de réduction fiscale

Ce projet de loi prévoira notamment une réduction fiscale dérogatoire de 75% pour les dons des particuliers jusqu’à 1.000 euros, contre 66% au delà de cette somme.

« Les entreprises, bénéficieront des réductions d’impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles », a précisé le Premier ministre à la sortie d’un conseil des ministres consacré à ce seul sujet.

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