Restauration de Notre-Dame: le Sénat va examiner le projet de loi

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame prévoit notamment un dispositif fiscal spécifique pour les particuliers donateurs. 

Emmanuel Macron a promis de reconstruire d'ici 5 ans le joyau de l'art gothique détruit en partie par un incendie en avril. Crédit : Istock

Le Sénat examinera en séance le lundi 27 mai, et éventuellement le lendemain, le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame, qui autorise des dérogations aux normes des marchés publics et de protection patrimoniale. Selon l’ordre du jour modifié, le texte sera examiné en commission par les sénateurs le mercredi 22 mai. Adopté par les députés en commission jeudi, il sera examiné en séance par l’Assemblée nationale ce vendredi.

Un dispositif fiscal spécifique

Emmanuel Macron a promis de reconstruire d’ici cinq ans le joyau de l’art gothique en partie détruit par un incendie il y a trois semaines. Parmi ses principales dispositions, le texte introduit un dispositif fiscal spécifique qui accorde une réduction d’impôts de 75% dans la limite de 1.000 euros pour les particuliers donateurs. 

Il prévoit la création par ordonnance d’un établissement public chargé de gérer les fonds recueillis, les modalités de contrôle de cette gestion et instaure enfin, également par ordonnance, un régime dérogatoire aux règles de l’urbanisme et de protection de l’environnement pour accélérer les travaux.

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