Impôts 2019 : voici comment déclarer vos gains sur les bitcoins ou autres cryptomonnaies

Les monnaies virtuelles ne sont pas exemptes d’imposition. Si vous avez gagné de l’argent sur ce type de placement en 2018, vous auriez déjà dû le déclarer. Mais vous pouvez encore vous rattraper, mode d’emploi.

Vous devez désormais déclarer vos comptes en cryptomonnaies, en remplissant le formulaire 3916. Crédit : Raphael BLOCH/SIPA

La  période de déclaration en ligne de vos revenus pour 2018 s’achève bientôt ! Il n’est déjà plus possible de la faire si vous êtes domiciliés dans les premiers départements français (de l’Ain à la Corrèze), mais pour les plus chanceux, il vous reste jusqu’au 28 mai (si vous résidez dans les départements de 20 à 49, soit respectivement de la Corse au Maine et Loire) ou jusqu’au 4 juin pour les suivants (de la Manche au Val d’Oise en incluant aussi les départements d’Outre-Mer). Cet exercice doit vous rappeler que vous devez aussi déclarer tous vos gains issus de placements financiers, même ceux relevant des cryptoactifs, comme les bitcoins.

Un taux à 36,2% en 2018 pour une activité seulement occasionnelle

Si la dernière loi de finances a instauré la flat tax (soit un taux d’imposition globale à 30%) pour les plus-values sur les cryptoactifs à partir de 2019 qui seront à déclarer en 2020 dans vos revenus (case 3VG dans le formulaire 2042), vous devez toujours déclarer vos gains 2018 sous le régime en vigueur à cette date.

Pour rappel, les gains obtenus l’an passé par un particulier, n’ayant qu’une activité occasionnelle sur les cryptomonnaies, étaient imposés sous le régime des plus-values de cessions des biens meubles, soit un taux de 36,2% (19% auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux). Néanmoins, seuls les bénéfices issus de transactions supérieures à 5 000 euros étaient imposables avec un abattement de 5% par année de détention au-delà de deux ans.

« Vous devez calculer cette plus-value en tenant compte de la différence de prix entre la cession et celui de l’acquisition de l’actif numérique opération par opération en incluant les frais de transactions, commente Charles-Henri Durand, managing director de Coqonut, une application mobile et site Internet pour gérer son portefeuilles de cryptoactifs et automatiser ce type de calcul. Or cela peut s’avérer un véritable casse-tête si vous effectuez plusieurs opérations dans différentes cryptomonnaies et sur plusieurs plateformes de trading. »

Une régularisation toujours possible

Malgré tout, cet exercice devait être effectué tout au long de l’année dernière, l’administration fiscale demandait en effet en 2018 aux particuliers, ayant réalisé des gains en cryptoactifs pour des transactions supérieures à 5 000 euros,  de déposer spontanément, dans le mois de la cession, une déclaration n°2048 M en double exemplaire et de s’acquitter de l’impôt.

Pas de panique, si vous n’avez pas effectué cette démarche, vous pouvez encore vous rattraper. Les avocats fiscalistes recommandent aux détenteurs de cryptomonnaies souhaitant régulariser leur situation de remplir autant de formulaires que de cessions mensuelles supérieures à 5 000 euros effectuées en 2018 et de les envoyer au plus tôt. Même dans ce cas, l’administration fiscale pourrait vous appliquer des pénalités de retard de 10% du montant de votre impôt, mais cette déclaration pourrait vous éviter une pénalité plus lourde de 40% en cas de redressement fiscal !

Une déclaration de comptes obligatoire

Dernière subtilité et non des moindres, vous devez désormais déclarer vos comptes en cryptomonnaies, en remplissant le formulaire 3916. «  Dédié à la détention de comptes à l’étranger, ce dernier n’est pas encore bien adapté aux utilisateurs des plateformes de cryptomonnaies, prévient Brian O’Hagan, responsable de la communication chez Coinhouse. Mais il est nécessaire de communiquer, idéalement dès cette année, à l’administration fiscale ce type d’informations, sous peine de sanctions pécuniaires. » L’amende atteint 750 euros par compte non déclaré et jusqu’à 1500 euros si celui-ci a une valeur vénale supérieure à 50 000 euros. Compte tenu de l’évolution récente des règles fiscales en matière de cryptomonnaies, l’administration fiscale pourrait encore se montrer indulgente en 2019. Mais dès 2020 lors de votre prochaine déclaration de revenus, tout devra être en règle !

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