Projet de loi Notre-Dame: ce que le Sénat a modifié avant son adoption en deuxième lecture

Le projet de loi entérine notamment l’ouverture d’une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, d’entreprises ou de collectivités. D’autres évolutions « améliorent » le texte.

Le gouvernement a présenté devant les députés, le 3 juillet en nouvelle lecture, des amendements précisant son projet en limitant le recours aux ordonnances. Crédit: iStock.

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi à main levée, en nouvelle lecture, après modifications, le projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, jugeant encore insuffisantes les « améliorations » apportées au texte par le gouvernement. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

Il entérine notamment l’ouverture d’une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, d’entreprises ou de collectivités qui ont immédiatement afflué après l’incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique. Pour les particuliers, il prévoit une majoration de la déduction d’impôt à 75% (contre 66%), dans la limite de 1.000 euros.

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Le ministre de la Culture Franck Riester a défendu un objectif qui « n’a pas changé : offrir à Notre-Dame une restauration à sa hauteur », assurant qu' »il n’est pas question de piétiner le droit », ni de confondre « vitesse est précipitation ». « Aujourd’hui la cathédrale n’est pas encore totalement sauvée », a-t-il souligné. « Il existe toujours un risque que la cathédrale s’effondre ».

Un établissement public administratif spécialement créé

L’examen du texte en première lecture par les députés puis les sénateurs avait abouti à des versions très différentes. Les représentants des deux chambres avaient ensuite échoué à trouver un accord en commission mixte paritaire, notamment à cause de l’article 9 habilitant le gouvernement à déroger par ordonnances à certaines règles, qui avait été supprimé par le Sénat.

Tenant compte des critiques, le gouvernement a présenté devant les députés, le 3 juillet en nouvelle lecture, des amendements précisant son projet en limitant le recours aux ordonnances. Pour le rapporteur Alain Schmitz (LR), ces évolutions « améliorent le texte », mais « restent nettement insuffisantes ».

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L’article 8 prévoit ainsi la création d’un établissement public administratif sous la tutelle du ministre de la Culture chargé de restaurer Notre-Dame et son environnement immédiat avec l’appui d’un conseil scientifique. Les sénateurs ont notamment précisé que la maîtrise d’oeuvre serait réalisée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques. Ils ont aussi défini « l’environnement immédiat »: parvis, squares entourant la cathédrale et promenade du flanc sud de l’Île de la Cité.

L’article 9 fige également dans la loi certaines dérogations concernant « l’archéologie préventive » ou encore la réglementation de la publicité sur le chantier. Restait cependant une habilitation à déroger par ordonnances aux règles de la voirie, d’urbanisme et du code de l’environnement. Les sénateurs l’ont supprimée.

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Le Sénat a en outre rétabli plusieurs dispositions votées en première lecture, gommées par les députés. Il a en particulier fait démarrer la souscription nationale au 15 avril, au lieu du 16, et réintégré la référence au patrimoine mondial de l’Unesco.

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