Le fisc va ajuster les crédits d’impôt : qui devra rembourser? Qui aura droit à un complément?

En janvier, le fisc a versé à 6 millions de foyers fiscaux des avances de crédits d’impôt. Désormais, l’administration va procéder à la régularisation. Certains devront rembourser alors que d’autres toucheront le reste de leur crédit d’impôt.

Plus de 6 millions de foyers ont bénéficié d'une avance de la part du fisc. Crédit: Istock

L’administration fiscale engage ce mercredi 23 juillet la campagne de régularisation de l’impôt sur le revenu. Elle pourra donner lieu à des ajustements pour les contribuables ayant bénéficié en début d’année d’une avance sur leurs crédits et réductions d’impôt.

Au total, 6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de cette avance de trésorerie, versée mi-janvier, pour un montant total de 5,5 milliards d’euros, a rappelé le ministère de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué publié mardi.

Ces versements correspondent à 60% des crédits et réductions récurrents, calculés sur la bases de la déclaration d’impôts 2018. Ils ont été décidés pour éviter que les contribuables n’aient à avancer trop d’argent, avec la mise en place du prélèvement à la source.

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Décalage

Cette réforme, entrée en vigueur au 1er janvier, n’empêche pas de continuer à bénéficier des crédits et réductions d’impôts, octroyés par exemple pour compenser les frais de garde, l’emploi d’une aide à domicile ou les dons à des partis, syndicats ou associations.

Mais ces crédits ne peuvent être calculés (et donc remboursés) qu’en septembre de chaque année, une fois effectuée et enregistrée la déclaration d’impôt annuelle, alors que les contribuables doivent désormais s’acquitter de leur impôt au fil de l’eau.

En raison de ce décalage, plusieurs cas de figure peuvent se présenter, rappelle Bercy dans son communiqué.

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Remboursement ou versement

Si les réductions ou crédits d’impôts auxquels les contribuables peuvent bénéficier sont supérieurs au montant de l’avance perçue en janvier 2019, le complément sera déduit de l’impôt dû ou bien versé par virement bancaire pour les foyers dont la totalité de l’impôt est effacée.

Si les réductions ou crédits d’impôt sont inférieurs à l’avance perçue, les contribuables rembourseront la différence. Pour ceux qui ont un impôt à payer au titre des revenus 2018, ce montant viendra s’ajouter à la somme due. Pour ceux dont l’impôt est effacé, la différence devra être payée avant le 15 septembre.

Si les contribuables reçoivent une avance alors que leur situation a changé en 2018 et qu’ils ne peuvent plus prétendre à une réduction ou crédit d’impôt, l’intégralité de l’avance devra être remboursée, soit directement, soit dans le cadre de l’impôt dû.

« Cette année, le montant indiqué sur votre avis d’imposition ne sera pas prélevé directement sur votre compte bancaire », rappelle par ailleurs le ministère dans son communiqué. L’impôt 2019 « devra être payé en une seule fois par paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr », ajoute-t-il.

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