Bercy favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations, mais quand ça ira mieux

Bercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations quand les finances publiques le permettront, a indiqué jeudi le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

« J’ai proposé au président de la République, s’il devait y avoir une instabilité fiscale à la baisse, qu’on puisse réfléchir sur la question des donations », a déclaré le ministre des Comptes publics lors d’un débat durant la Rencontre des entrepreneurs de France, la nouvelle université d’été du Medef, à l’hippodrome de Paris-Longchamp.

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Gérald Darmanin s’est dit favorable à une proposition du PDG de Total Patrick Pouyanné de défiscaliser davantage les donations entre parents encore vivants et enfants, alors que les héritages se font à un âge de plus en plus avancé. « Il faut une transmission pour les générations qui en ont besoin », a déclaré M. Pouyanné.

Les gens « ont besoin d’être soutenus à 30 ans pour se loger et pour entreprendre, pas à 60 ans quand leur vie est derrière eux », a-t-il expliqué. « Avec (le ministre de l’Economie et des finances) Bruno Le Maire, on avait proposé » une telle mesure, lui a répondu M. Darmanin.

«Ça ne sera pas dans ce projet de loi de finances (pour 2020) mais dès que nous aurons un peu de marge de manœuvre », et si « les recettes et la croissance économique restent fortes », a-t-il ajouté.

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L’héritage, « injuste de le taxer »

Selon le ministre des Comptes publics, « l’héritage, c’est à la fois très injuste de le taxer parce qu’après tous les gens ont déjà été taxés dans leur vie par l’impôt sur le revenu et d’autres impôts… c’est une sorte de double peine ».

D’un autre côté, « on pense aussi que c’est la meilleure des reproductions sociales et que c’est une inégalité de fait d’hériter ou de ne pas hériter », a-t-il ajouté avant de se dire « assez peu enclin à aller vers (une réforme de l’imposition de) l’héritage ».

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« J’étais assez séduit par ce qu’avait fait le gouvernement du président Sarkozy », qui avait instauré un montant défiscalisé pour les donations entre vivants, qui a ensuite été réduit sous le quinquennat Hollande. 

L’économiste Agnès Benassy-Quéré a pour sa part proposé la création d’un compte sur lequel serait inscrit ce que chaque individu a reçu en donation et en héritage au cours de sa vie, avec un plafond global de défiscalisation, reprenant une idée de l’économiste Tony Atkinson. 

Rédaction Mieux Vivre avec AFP

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