Emploi à domicile : le crédit d’impôt bientôt mensualisé

Gérald Darmanin souhaite que les particuliers employeurs n’aient plus à payer que le salaire de leur employé à domicile déduit du crédit d’impôt. Ils n’auront ainsi plus à avancer les frais.

Le ministre entend toutefois généraliser cette mensualisation à l'ensemble du territoire en 2021. Crédit : iStock.

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, tel qu’une nounou ou une femme de ménage, sera désormais plus rapide. En effet Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a assuré vouloir accélérer le versement d’un des principaux crédits d’impôt aux particuliers, celui en faveur des services à la personne, en le « rendant contemporain ». Comme le rapporte Le Figaro, l’objectif serait d’éviter les trop perçus ou les manques à gagner potentiels. Le ministre a ainsi annoncé que le crédit d’impôt sera mensualisé à partir du 1er juillet 2020 dans deux départements à titre d’expérimentation. Ce crédit d’impôt était jusque-là versé en deux temps en janvier, puis durant l’été.

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En pratique, les contribuables employant une nounou par exemple, n’auront plus à payer que son salaire, déduit du crédit d’impôt, c’est-à-dire la moitié du coût de l’employé. « Avec cette réforme, les ménages n’auront plus qu’à payer ce qui reste à leur charge, et non plus à faire l’avance des frais avant de recevoir les aides fiscales », s’est félicité Gérald Darmanin. C’est en effet l’État qui prendra à sa charge la différence. Cette expérimentation d’un crédit d’impôt mensualisé sera officialisée dans le futur projet de loi de finances de la sécurité sociale et ne sera appliqué, dans un premier temps, qu’aux ménages bénéficiant de l’aide personnalisée à l’autonomie et de la Prestation de compensation du handicap situés dans le Nord et à Paris.

Une généralisation de la mensualisation à l’ensemble du territoire en 2021

À terme, le ministre entend toutefois généraliser cette mensualisation à l’ensemble du territoire en 2021. Selon le Huffington Post, le crédit d’impôt mensualisé s’appliquera alors à plus d’un million de personnes et représentera un « effort de trésorerie » de 900 millions d’euros pour l’État selon Gérald Darmanin. « On peut imaginer qu’en 2023, 2024, l’ensemble des crédits d’impôts seront concernés », a ajouté le ministre. Selon le ministère des Comptes publics, 6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d’une avance de trésorerie sur des crédits ou réductions d’impôts dans le cade de la mise en oeuvre du prélèvement à la source, entré en vigueur le 1er janvier dernier.

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