Emploi à domicile: le versement mensuel testé à Paris et dans le Nord

A partir de juillet 2020, les ménages habitant dans le Nord ou à Paris vont expérimenter la mensualisation du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d'une avance de trésorerie sur des crédits ou réductions d'impôt dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Crédit: iStock.

Le gouvernement va expérimenter dans deux départements à partir du 1er juillet 2020 le versement mensuel du crédit d’impôt pour les ménages qui emploient un salarié à leur domicile et sont bénéficiaires d’aides au titre de l’autonomie et du handicap.

Cette expérimentation concerne les ménages bénéficiaires de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) situés dans le Nord et à Paris, a annoncé jeudi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

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Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu cette année, les ménages bénéficiant l’année précédente d’un crédit d’impôt ont reçu en janvier un acompte de 60%, calculé sur la base des données de 2017, ce qui a nécessité une régularisation cet été, après l’enregistrement des déclarations de revenus, pour rembourser les trop perçus éventuels ou payer les manques à gagner.

Un mécanisme généralisé en 2021

L’objectif de cette expérimentation, qui sera officialisée dans le futur projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), est de « rendre contemporain » le versement du crédit d’impôt par rapport aux dépenses engagées chaque mois par les ménages, a expliqué M. Darmanin.

L’objectif est de généraliser le mécanisme en 2021. Il concernera alors plus d’un million de personnes et représentera un « effort de trésorerie » de 900 millions d’euros pour l’Etat, a précisé le ministre. « On peut imaginer qu’en 2023, 2024, l’ensemble des crédits d’impôts seront concernés », a-t-il ajouté. 

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Selon le ministère des Comptes publics, 6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d’une avance de trésorerie sur des crédits ou réductions d’impôt dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, entré en vigueur au 1er janvier dernier.

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