Taxe foncière: le gouvernement n’a pas l’intention de l’augmenter, assure le ministre du Logement

Plusieurs milliers de contribuables constatent que leur taxe foncière est en augmentation cette année. Julien Denormandie rappelle que cette taxe est principalement définie par les collectivités locales et non le gouvernement.

Environ 130 000 foyers paieront une taxe foncière plus importante cette année. Crédit: Istock

Invité de BFMTV ce lundi 16 septembre, le ministre du Logement Julien Denormandie a tenu à mettre les choses au clair : « Il n’y a aucun projet du gouvernement d’augmenter de manière générale les taxes foncières ». « Comme chaque année, vous avez des modifications qui sont portées par les élus locaux, pour financer ici une école, ici un terrain de foot, ici un Ehpad. Et donc ce sont des dynamiques locales », a-t-il tenu à souligner, dédouanant le gouvernement d’orchestrer les hausses.

Une taxe inégale

« La taxe foncière est un impôt qui est compliqué car il a été défini au début des années 1970 et qu’il y a des inégalités. (…) Vous prenez, par exemple, un appartement dans le Marais (quartier de Paris situé dans les IIIe et IVe arrondissements, désormais l’un des quartiers le plus cher de la capitale, NDLR), quand la taxe foncière a été définie, elle était très faible. Elle reste très faible. Est-ce que c’est totalement normal ? Et dans d’autres endroits, c’est le contraire », constate le ministre. Si à court terme, Julien Denormandie balaie l’idée d’une réforme, il se peut qu’à long terme, la définition de cet impôt soit revue, pense-t-il.

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La semaine dernière, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin estimait à 130 000 le nombre de foyers fiscaux qui observeraient une hausse de la taxe foncière. Cette hausse est principalement due à la révision de la valeur locative de leur propriété. Une révision qui provoque une augmentation de la taxe foncière jusqu’à 136% selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers. L’Isère et l’Auvergne seraient particulièrement touchés.

Une faible proportion de contribuables touchés par la hausse

 « Il y a 130 000 foyers fiscaux qui vont connaître une augmentation de la taxe foncière sur plus de 45 millions de foyers, soit 0,3% des contribuables », a-t-il relativisé, avant d’ajouter que certains foyers connaîtraient une baisse. La taxe foncière a été réévaluée de 2,2% cette année en prenant en compte l’inflation, comme le stipule la loi de finances 2019. La hausse des prix a été de 1,8% en 2018.

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Pour rappel, la taxe foncière est calculée à partir de la valeur cadastrale locative du bien (c’est-à-dire le loyer annuel théorique que pourrait percevoir un propriétaire si son bien était loué), diminué d’un abattement de 50%. Cette base est multipliée par les taux définis par les différentes collectivités territoriales, communes, intercommunalités et départements.

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