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Permis de conduire, vapotage: ces 18 petites taxes que Bercy va supprimer en 2020

Le gouvernement poursuit l’application de son programme Action publique 2022, en supprimant de nouveau des petites taxes insoupçonnées qui rapportent peu à l’Etat.
taxe foncière
Crédit: iStock.

Après la disparition de 26 petites taxes en 2019, le gouvernement poursuit son ménage dans la fiscalité française. Pour 2020, le projet de budget prévoit l’éradication de 18 nouvelles petites taxes, jugées trop complexes, pas assez « rentables » ou bien jamais appliquées.

Obsolescence

Seront abolis la taxe sur les commerces ambulants et les foodtrucks, celles sur le permis de conduire et sur le vapotage, les droits sur les produits estampillés « appellation d’origine contrôlée », ou bien la taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux. Bercy réfléchit encore à la suppression de la taxe sur les actes des huissiers de justice et sur les granulats de carrière, relate Le Figaro.

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La redevance sur la géothermie fera aussi partie du lot, une taxe créée en 2017 mais jamais appliquée car sa conformité avec le droit européen n’était pas assurée. Le gouvernement supprime aussi la taxe sur les voyageurs de commerce, un prélèvement qui n’a jamais permis de récolter un seul centime. Le budget 2020 reviendra aussi sur la fiscalité des véhicules à moteur : les taxes sur les cartes grises seront simplifiées et le barème du malus CO2 revu.

Simplifier le droit fiscal

Ce coup de balai dans la fiscalité française représentera un manque à gagner pour l’Etat de 256 millions d’euros en 2020 et de 199 millions d’euros en 2021. En tout, entre 2019 et 2021, le budget de l’Etat aura été imputé de 597 millions d’euros à la suite de la suppression de ces petites taxes.    

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« En réduisant le nombre des prélèvements frappant les particuliers et les entreprises, cet article vise à simplifier le droit fiscal, à alléger la pression fiscale et les formalités déclaratives et à réduire les coûts de recouvrement », se justifie le gouvernement dans le projet de budget 2020. Fin 2018, l’adoption du budget 2019 avait mis fin aux taxes sur la vente de logements HLM, sur les huiles végétales fluides ou concrètes destinées à l’alimentation humaine, ou encore sur la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux.