Réduction spéciale d’impôt pour les dons à Notre-Dame : voici comment la calculer

Comme annoncé par le gouvernement, les dons effectués au profit de la restauration de Notre-Dame-de-Paris bénéficient d’une réduction d’impôt spéciale. Les modalités précises viennent d’être publiées.

La réduction pour le contribuable ayant donné pour la restauration de Notre-Dame-de-Paris s’élève à 75 % d’un plafond de 1 000 euros, soit un avantage en impôt maximal de 750 euros.

L’article 5 de la loi 2019-803 du 29 juillet a instauré le régime spécial de réduction d’impôt sur le revenu pour les dons destinés à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Elle concerne les dons consentis entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux, de la Fondation du patrimoine, de la Fondation de France ou encore de la Fondation Notre-Dame.

A LIRE >>> Le projet de loi Notre-Dame définitivement adopté par le Parlement

Une réduction cumulable avec celle pour les dons destinés aux personnes en difficulté

Comme annoncé par le Gouvernement après l’incendie qui a ravagé
Notre-Dame-de-Paris le 15 avril dernier, la réduction pour le contribuable s’élève à 75 % d’un plafond de 1 000 euros, soit un avantage en impôt maximal de 750 euros.

A LIRE >>> Notre-Dame: l’Etat signe des conventions pour encaisser les dons et assurer la transparence de leur gestion

Si vous donnez plus de 1 000 euros pour Notre-Dame-de-Paris, toute somme supérieure à ce seuil vous donnera droit à une réduction de 66 %. Par exemple, si vous faites un versement de 2 000 euros pour la cathédrale, votre réduction d’impôt totale sera de 1 410 euros (1 000 euros x 75 % + 1 000 euros x 66 %).

La réduction de 75 % se cumule avec celle accordée au même taux dans la limite de 546 euros pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté.

Sur le même thème

défiscalisation Notre-Dame de Paris

Ne manquez rien de l'actualité

Réactions et commentaires

Sur la même thématique