Baisses d’impôts, prime à la rénovation… ce qu’il faut retenir du projet de budget 2020

9,3 milliards d’euros de baisses d’impôts sont prévus dans le Budget 2020. Les mesures en réponse au mouvement des gilets jaunes vont accroître al dépense publique.

Le gouvernement prévoit 9,3 milliards d'euros de baisses d'impôts pour les ménages l'an prochain. Crédit: iStock.

Croissance ralentie, prévision de déficit, baisses d’impôts sur le revenu… Voici les éléments à retenir du projet de loi de finances 2020, dévoilé à la presse jeudi et qui sera examiné vendredi en Conseil des ministres.

Croissance

Le projet de loi de finances 2020 est basé sur une hypothèse de croissance économique en recul, à 1,3%, contre 1,4% attendu cette année. 

C’est aussi un peu moins que la progression de 1,4% qu’il avait annoncée à Bruxelles au printemps. En cause: le « ralentissement marqué de l’économie mondiale et de la zone euro », mais aussi les tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine et les inquiétudes liées au Brexit, a expliqué M. Le Maire.

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La croissance française devrait toutefois mieux résister que celle de nos voisins, Allemagne en tête, grâce à une demande intérieure soutenue par la consommation des ménages, les investissements des entreprises et la baisse du chômage, insiste Bercy.

Déficit

La perspective n’est pas bien meilleure sur l’état des finances publiques l’an prochain. Certes le déficit public va baisser à 2,2% du PIB, après avoir franchi en 2019 le seuil des 3% (3,1%) exigé par les traités européens à cause de la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi en baisse de cotisations sociales. 

Mais hors cet effet exceptionnel, il va en réalité stagner alors que le gouvernement voulait le ramener à 2% du PIB car le gouvernement a dû revoir ses ambitions après les annonces de nouvelles dépenses du président de la République en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».  

La dette publique devrait, elle, à peine baisser en pourcentage du PIB, à 98,7% l’an prochain, contre un bond à 98,8% cette année. 

Dépense publique

La dépense publique va croître de 0,7% en 2020, du fait des mesures annoncées pour répondre au mouvement des « gilets jaunes ».

Mais en pourcentage du PIB, le gouvernement compte la ramener à 53,4%, contre 53,8% attendu cette année. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a toutefois reconnu que le gouvernement n’atteindra pas l’objectif d’une baisse de 3 points de pourcentage d’ici à la fin du quinquennat. 

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« Nous devrions être aux alentours de 2,3 points d’ici la fin du quinquennat », a-t-il estimé, ajoutant que cela montre que le rétablissement des finances publiques « est engagé » et qu’il « reste notre ligne stratégique ». 

Fiscalité des ménages

Le gouvernement prévoit 9,3 milliards d’euros de baisses d’impôts pour les ménages l’an prochain et 27 milliards sur l’ensemble du quinquennat. 

– En 2020, les contribuables verront leur impôt sur le revenu réduit de 5 milliards d’euros, conformément à l’annonce d’Emmanuel Macron à l’issue du « grand débat national ».

Cette baisse d’impôt permettra d’adoucir l’entrée dans l’impôt pour les nouveaux contribuables, avec une baisse de 3 points du taux d’imposition de la première tranche (de 14 à 11%), qui concerne 12,2 millions de foyers, sur les 16,8 millions qui payent l’impôt sur le revenu. 

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Les 4,7 millions de contribuables relevant de la tranche à 30% bénéficieront d’une baisse d’environ 125 euros pour un célibataire et de 250 euros pour un couple. 

– Entamée cette année, la suppression de la taxe d’habitation va connaître une nouvelle étape l’an prochain. Quatre-vingts pour cent des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés, avec un gain total de 3,7 milliards d’euros de pouvoir d’achat. Pour les 20% de foyers restants, la suppression sera étalée sur trois ans, soit jusqu’en 2023.

– le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements, sera progressivement transformé en prime, accessible directement à la fin des travaux. Les 20% de ménages les plus aisés ne pourront toutefois plus en bénéficier, le gouvernement voulant concentrer ce dispositif coûteux pour les finances publiques (1,7 milliard d’euros en 2017 et 2018) sur les plus modestes. Pour 2020, seuls les 40% de ménages les plus modestes auront accès à la prime et les 40% suivants pourront encore recourir au CITE. Au total, le gouvernement prévoit d’allouer 800 millions d’euros à ce dispositif, qui doit aussi se substituer aux aides pour travaux simples de l’Agence de l’habitat (Anah).

Fonctionnaires 

Finalement, seules 47 suppressions de postes sont prévues l’an prochain dans la fonction publique d’Etat. L’objectif de suppressions de postes sur l’ensemble du quinquennat est ramené à 10.500, alors qu’il était de 50.000 au début du quinquennat Macron et d’encore 15.000 en milieu d’année.

Les plus grands perdants en 2020 sont les ministères des Comptes publics avec 1.666 postes en moins et celui de la Transition écologique, qui en perd 1.073. En revanche, l’Intérieur gagne 1.536 postes et la Justice 1.520. 

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