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Fraude fiscale: le gouvernement souhaite pister les contribuables sur les réseaux sociaux

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Va-t-on vers une surveillance généralisée des contribuables par l’administration fiscale ? Le projet de loi de finances 2020 franchit, du moins, une première étape. Il est proposé d’autoriser « l’administration à collecter en masse et exploiter, au moyen de traitements informatisés n’utilisant aucun système de reconnaissance faciale, les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mise en relation par voie électronique », pour mieux détecter les comportements frauduleux, peut-on lire à l’article 57. Vos données confiées à Facebook, Instagram, Leboncoin ou encore Airbnb pourraient donc être étudiées. Cette collecte, conçue comme une expérimentation, est prévue pour durer trois ans.

Le gouvernement justifie ainsi sa démarche : « il est aisé de réaliser, de manière occulte ou sans respecter ses obligations fiscales ou douanières, une activité économique sur internet, notamment de commerce des marchandises prohibées, grâce aux réseaux sociaux et plateformes de mise en relation par voie électronique ». Actuellement, l’administration fiscale et les douanes traitent déjà des données publiques, que ce soit des déclarations à l’administration ou des informations publiées par des « acteurs institutionnels ».

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Les réticences de la Cnil

Ce dispositif expérimental ne séduit pas la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) qui, dans une délibération rendue publique lundi 30 septembre, a exprimé tout son scepticisme. En effet, la Cnil « a formulé plusieurs réserves de nature à préserver un strict équilibre entre l’objectif de lutte contre la fraude fiscale et le respect des droits et libertés des personnes concernées ». Elle appelle les parlementaires à bien examiner ce projet pour voir si ça vaut le coup.

L’autorité administrative trouve que ce dispositif a un impact sur la vie privée et de possibles effets sur la liberté d’expression en ligne. Elle demande à ce que le principe de proportionnalité soit respecté : « seules les données réellement nécessaires à la détection de la fraude doivent être exploitées ».

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Selon le projet de loi, les données collectées seront conservées trente jours à compter de la collecte. Si ces données permettent de constater une infraction, alors elles seront conservées un an au maximum. Si procédure pénale il y a, alors les données seront conservées jusqu’au terme de la procédure.