Monuments historiques en zone rurale: les députés pour une exonération partielle d’IFI

Pour les députés cette mesure permettrait de redynamiser ces zones et « lutter contre la fracture territoriale ».

La commission des finances propose une exonération à hauteur de 75%, comme pour les propriétés de bois et forêts. Crédit: iStock.

Les députés se sont prononcés dans la nuit de mardi à mercredi pour exonérer partiellement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les propriétaires de certains monuments historiques en zone rurale pour les redynamiser et « lutter contre la fracture territoriale ».

Dans le cadre de l’examen du projet de budget de l’Etat, la commission des Finances a adopté un amendement porté par Gilles Carrez (LR) prévoyant cette exonération à hauteur de 75%, comme pour les propriétés de bois et forêts. 

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Des conditions à respecter

Elle serait soumise à des « conditions très restrictives »: le monument devrait être en zone de revitalisation rurale, il devrait être affecté à une activité industrielle, commerciale (chambre d’hôtes, séminaires…), ou encore à la visite, et le propriétaire devrait s’engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans. 

« On s’aperçoit que pour lutter contre la fracture territoriale, il faut davantage utiliser notre patrimoine », qui génère de l’emploi et peut « redonner la vie dans des secteurs en grande difficulté », a fait valoir M. Carrez, ancien président de la commission des Finances.

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Le rapporteur général du Budget Joël Giraud (LREM) a donné un avis favorable à cet amendement, qui devra être revoté dans l’hémicycle. Il a fait ajouter une obligation déclarative annuelle du propriétaire aux services en charge des monuments historiques.

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