Budget: l’Assemblée a supprimé une série de taxes jugées obsolètes et bien souvent loufoques

Ce grand ménage dans le maquis des taxes intervient suite aux recommandations de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances ainsi qu’à une résolution de l’Assemblée nationale dans le cadre du printemps de l’évaluation.

Lors des débats sur cet article, le rapporteur Joël Giraud (LREM) a expliqué avoir fait adopter en commission un amendement conçu comme une "provocation pédagogique" pour supprimer les "trous noirs fiscaux". Crédit: iStock

Taxes sur les « marchands de sommeil », les actes d’huissiers, les gisements d’hydrocarbure…: l’Assemblée a voté vendredi un nouveau ménage dans le maquis fiscal, supprimant une série de taxes jugées obsolètes, inutiles ou à faible rendement. L’article 6 du projet de loi de finances visait à supprimer 18 taxes ou catégories de taxes dont 13 avaient un rendement annuel global se limitant à 114,4 millions d’euros.

Ce grand ménage fait suite aux recommandations de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances ainsi qu’à une résolution adoptée en juin 2018 par l’Assemblée nationale dans le cadre du printemps de l’évaluation.

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L’une des taxes supprimées les plus importantes concerne les frais d’huissier avec 65 millions d’euros de rendement, les autres sont souvent plus modestes.

L’une d’elles, portant sur les gisements d’hydrocarbure en mer, rapportait 0 euro. Et pour cause, elle avait été votée en prévision de forages au large de la Guyane qui n’ont jamais vu le jour.

Comme dans un inventaire à la Prévert, la liste des taxes supprimées mêle toute sorte de sujets: elles évoquent activités saisonnières, première vente de produits médicaux, voyageurs de commerce ou céréales.

Certaines suppressions, comme celle de la taxe « sur les loyers élevés des logements de petite surface », visant les marchands de sommeil, ont été longuement débattues. Certains députés la jugeaient encore utile, d’autres obsolète depuis l’encadrement des loyers.

Autre sujet débattu, la suppression de la taxe sur les spectacles perçue au profit du théâtre privé (ASTP) pour soutenir la création théâtrale. Un amendement a reporté la suppression à 2022 avec la remise d’un rapport entre temps.

Des taxes supprimées lors d’un mariage ou d’un divorce

Même chose pour la suppression d’un droit d’enregistrement sur les partages de biens qui renchérit notamment le coût des divorces. Selon une estimation, il aurait représenté 205 millions d’euros en 2018.

Le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin s’est engagé à soutenir sa suppression pour 2021 lors de l’examen de la seconde partie de la loi de finances. « Les Français auront intérêt à divorcer dans un an s’ils veulent payer moins d’impôts« , s’est amusé le ministre.

Pour ceux qui veulent au contraire se marier, l’Assemblée a supprimé le droit d’enregistrement des contrats de mariage de 125 euros. Les députés ont aussi supprimé, à l’initiative du PS, une taxe sur les ventes de logement HLM, qui n’était pas entrée en vigueur.

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L’Assemblée a par la suite donné son aval à l’article 7 qui limite dans le temps certaines dispenses fiscales pour permettre leur évaluation et supprime certaines dépenses jugées inefficientes.

Lors des débats sur cet article, le rapporteur Joël Giraud (LREM) a expliqué avoir fait adopter en commission un amendement conçu comme une « provocation pédagogique » pour supprimer les « trous noirs fiscaux », des objets dont on n’a « ni connaissance des bénéficiaires, ni connaissance du montant ». Il a expliqué l’avoir fait « pour que les chiens sortent des niches », c’est à dire que les bénéficiaires puissent se faire connaître, avant de les retirer car « les chiens sont sortis » et que « tous les cabinets sont en ébullition ». 

Les députés ont supprimé dans l’hémicycle quelques niches complémentaires comme l’exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises.

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