Cap sur le vote du volet « recettes » du budget 2020 à l’Assemblée, avant la Sécu

Baisses d’impôt, suppression de la taxe d’habitation ou encore chasse aux taxes inutiles: l’Assemblée doit approuver mardi la partie « recettes » du projet critiqué de budget 2020, avant de s’atteler au budget de la Sécu, toujours dans le rouge.

Après une semaine de débats dans l’hémicycle, le vote en première lecture sur ce volet du budget de l’Etat aura lieu en fin d’après-midi. Juste après, les députés entameront l’autre gros morceau du marathon budgétaire: le projet de budget de la Sécurité sociale.

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Les « marcheurs », aidés de leurs alliés du MoDem, disposent d’une majorité confortable pour adopter ce budget de mi-mandat, critiqué à droite pour son absence d' »efforts » de rigueur et jugé « injuste » et pas assez vert à gauche. Le texte entend notamment répondre à la crise des « gilets jaunes » déclenchée il y a bientôt un an.

« Une pression fiscale » réduite

Alors que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire vante une « pression fiscale » réduite et la volonté de « mieux rémunérer les Français qui travaillent », LR dénonce un budget reléguant « au second plan » les objectifs d’assainissement des finances publiques.

Au total, le déficit se situera à 2,2% du PIB, contre 2% initialement prévu et la dette publique va à peine baisser. « Gilets jaunes » obligent, la mesure phare est la baisse de cinq milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour les ménages, pour un total de près de neuf milliards de réductions d’impôts.

Annoncée en avril par Emmanuel Macron après le « grand débat national« , elle doit profiter aux « classes moyennes et classes populaires », a vanté le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. Les entreprises verront, elles, leurs prélèvements baisser d’un milliard d’euros.

La gauche, qui dénonce inlassablement un « président des riches », voit ce budget comme un facteur d’accroissement des inégalités. Elle note que les baisses excluent les foyers non imposables, « une grande partie de ceux qui ont déjà du mal à finir les fins de mois ». 

Autre mesure emblématique en faveur des ménages, âprement débattue la semaine dernière: la poursuite de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers fiscaux à partir de 2020 et 100% en 2023. La mesure est assortie de gestes envers les collectivités qui vont perdre cette ressource. Mais malgré des coups de pouce supplémentaires concédés par le gouvernement, droite comme gauche estiment que les communes restent lésées, à l’unisson des départements.

« Timide » verdissement

Côté fiscalité verte, le texte prévoit notamment le remplacement progressif d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments par une prime réservée aux ménages modestes.

S’y ajoute un durcissement du malus automobile pour dissuader l’achat de véhicules polluants, une hausse du gazole pour les transporteurs routiers ou une augmentation de « la taxe Chirac » sur les billets d’avion pour financer des infrastructures de transport.

Des « marcheurs » ont plaidé en vain pour un signal accru de « verdissement » avec un horizon pour la suppression des principales dépenses fiscales défavorables à l’environnement. Mais plutôt qu’un « bornage », Bruno Le Maire a pris l’engagement de « discussions approfondies » avec les secteurs concernés.

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Une « timidité » déplorée notamment par LFI, alors que « nous sommes dans un contre-la-montre » pour l’environnement. Pour l’ex-LREM Matthieu Orphelin, qui a décidé in fine de s’abstenir, on est « encore trop loin » d' »un véritable +budget vert+ ».

Le gouvernement a en revanche donné des gages à la gauche et une partie de la majorité en acceptant des « amendements Ghosn » pour obliger les dirigeants d’entreprises françaises à être domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, contre 1 milliard dans le projet initial.

L’Assemblée a aussi poursuivi le ménage dans le maquis des taxes et niches fiscales, même si certains des « trous noirs fiscaux » dénoncés par le rapporteur Joël Giraud (LREM) vont subsister.

Après le vote, les députés enchaîneront aussitôt avec le projet de budget de la Sécu porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Il prévoit un déficit de 5,1 milliards l’an prochain. Et, pour les oppositions qui s’alarment que « l’hôpital brûle », là aussi, le compte n’y est pas.

Rédaction Mieux Vivre avec AFP

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