Impôts: l’intelligence artificielle a permis à l’État de récupérer des millions d’euros de fraude fiscale

Mieux repérer et sanctionner la fraude fiscale peut rapporter gros : 640 millions d’euros. C’est ce qu’a récupéré le gouvernement sur les neuf premiers mois de l’année, selon une information d’Europe 1. Une lutte contre la fraude fiscale rendue plus efficace par les outils d’intelligence artificielle. Un dispositif qui a été renforcé il y a un an avec un investissement de 20 millions d’euros.

Désormais, le gouvernement utilise le « datamining » pour repérer les gros fraudeurs. Cette technique permet à des ordinateurs d’aller chercher dans de colossales bases de données des informations sur des entreprises et des particuliers pour y repérer des irrégularités.

335 millions en 2018

Concrètement, le CFVR (ciblage de la fraude et valorisation des requêtes) est un algorithme qui peut scanner et recouper les informations de 37 millions de foyers français qui ont été agrégés, explique BFMTV. Cet outil scrute les données des contribuables comme les données bancaires et fiscales, le patrimoine immobilier, l’Urssaf, la Sécu et la CAF.

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Concernant les entreprises, il peut également étudier les dépôts de brevets ou les informations déposées au registre du commerce. Chaque trimestre, la cellule envoie ainsi des milliers de dossiers potentiellement litigieux aux services fiscaux locaux. En 2018, le CFVR avait permis au gouvernement de récupérer 335 millions d’euros de fraude fiscale.

Les réseaux sociaux scrutés

Avec 640 millions d’euros récoltés en neuf mois, le dispositif est passé à la vitesse supérieure. Il faut dire que désormais l’algorithme peut aller chercher des informations sur Internet et les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou encore Le Bon Coin.

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Par exemple, le fisc peut rattraper un contribuable qui a posté des photos à bord d’une Porsche qu’il a oublié de déclarer. Cette expérimentation sur le contrôle des réseaux sociaux et de la navigation sur Internet doit durer trois ans. Elle est menée sous la surveillance de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le gendarme français des données personnelles a cependant émis de réserves début octobre sur ce principe « susceptible de porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression ».

Rédaction Mieux Vivre

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Mots-clés : Fraude ficsaleImpôts

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