Particulier-employeur, attention au prélèvement à la source pour l’emploi à domicile, il entre en vigueur en janvier 2020

Dès janvier, les particuliers-employeurs devront opérer une retenue sur le salaire des personnes qu’ils emploient. Explications…

Le coût global pour l’employeur restera bien évidemment inchangé. Crédit photo : Istock

Changement en vue pour les particuliers-employeurs. C’est en effet à compter du 1er janvier prochain qu’entrera en vigueur le prélèvement à la source pour l’emploi à domicile (garde d’enfant, ménage…). Concrètement, il conviendra donc d’opérer une retenue sur les salaires versés.

Qui est concerné ?

Le prélèvement à la source concernera uniquement les personnes qui emploient un salarié en direct. Les particuliers qui ont recours aux services d’une société n’auront rien à faire, ces derniers réglant des factures et non des salaires.

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Comment procéder ?

Le prélèvement à la source sera mis en place par l’intermédiaire des centres de gestion Pajemploi et Cesu. Lors de la déclaration en ligne des heures effectuées et du salaire net horaire, le logiciel indiquera le montant des cotisations dues (comme aujourd’hui) ainsi que le montant de l’impôt à retenir à la source.

L’employeur devra dès lors verser à son employé un salaire net amputé de l’impôt à la source. Enfin, le centre Cesu ou Pajemploi prélèvera directement sur le compte de l’employeur le montant des cotisations (comme à l’heure actuelle) et l’impôt dû par le salarié, avant de les reverser aux bénéficiaires concernés : Urssaf (cotisations) et Finances publiques (impôt).

Exemple

Un particulier emploie une femme de ménage 20 heures par mois au salaire horaire de 11 euros nets. Chaque mois, cet employeur verse 220 euros nets à son employée et paie 141,89 euros de cotisations, soit un coût total de 361,89 euros (180,94 euros après crédit d’impôt).

A partir de janvier, si le centre Cesu indique que le prélèvement à effectuer est de 11 euros (5% du salaire net), l’employeur ne versera plus que 209 euros à sa salariée. En revanche, son prélèvement passera à 152,89 euros (141,89 euros de cotisations et 11 euros d’impôt dus par la salariée).

Précautions à prendre

Le coût global pour l’employeur restera bien évidemment inchangé. En revanche, les particuliers devront bien veiller à déduire l’impôt de leur salarié. Ceci imposera notamment de déclarer son employé avant de lui verser son salaire.

L’offre « tout-en-un »

Une offre « tout-en-un » a également été prévue pour simplifier les procédures. Elle permettra de déléguer aux centres Pajemploi et Cesu l’ensemble de la gestion du salarié. Une fois le salarié déclaré, le centre prélèvera les cotisations et le salaire sur le compte de l’employeur et reversera la rémunération du salarié (nette d’impôt) sur son compte.

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