Impôts, taxe d’habitation: ce qui est prévu dans la loi de finances 2020

Modification du barème, disparition du crédit d’impôt transition énergétique et de la taxe d’habitation, telles sont les principales mesures envisagées.

En dehors d’une revalorisation de 1 %, le barème de l’impôt sur les revenus 2019 prélevés à la source ne bouge pas. Crédit: iStock.

La déferlante des Gilets jaunes a influé sur le projet de loi de finances. Le barème de l’impôt sur le revenu est revu afin d’accorder aux plus modestes une baisse de leur taxation.

Mais toutes les dispositions ne sont pas aussi favorables aux contribuables. Aucune revalorisation du barème de l’impôt sur la fortune immobilière n’est prévue. Enfin, les droits de succession, contrairement à ce que laissaient penser les rumeurs, ne sont pas touchés.

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Impôt sur le revenu

En dehors d’une revalorisation de 1 %, le barème de l’impôt sur les revenus 2019 prélevés à la source ne bouge pas. En revanche, les ponctions effectuées sur ceux versés à compter de 2020 vont changer.

En effet, le taux de la tranche d’imposition de 14 % est ramené à 11 % de façon à favoriser les contribuables aux revenus moyens. L’impôt sur le revenu d’un couple ayant 40 000 euros imposables passera ainsi de 2 447 euros à 1 889 euros.

Pour simuler son gain individuel, un outil est disponible sur Impots.gouv.fr. Il suffit d’y indiquer le revenu du foyer, le nombre de parts et la situation familiale. Afin que les plus hautes tranches ne soient pas avantagées, le gain du passage de 14 à 11 % sera plafonné à 125 euros par part de quotient familial pour les foyers relevant de la tranche à 30 %, et neutralisé pour ceux imposés dans les tranches à 41 et 45 % grâce à une progressivité plus marquée.

Indemnités de départ à la retraite

Le régime d’étalement de l’impôt sur quatre ans pour les indemnités de départ à la retraite sera supprimé. Il atténuait la progressivité de l’impôt et était plus favorable au contribuable que le système du quotient (un quart du revenu exceptionnel est ajouté au revenu global imposable et l’impôt supplémentaire obtenu est multiplié par quatre). Si ce dernier diminue aussi le montant dû, il ne permet pas d’en étaler le paiement.

Transition énergétique

En 2020, les contribuables modestes (moins de 33 346 euros de revenus pour un couple avec un enfant, hors de la région parisienne) recevront une prime forfaitaire de l’Anah, dès la réalisation des travaux, à la place du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite).

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Ce dernier sera néanmoins maintenu en 2020 mais uniquement pour les propriétaires aux revenus intermédiaires (entre 33 346 euros et 56 438 euros pour le même couple), excluant les locataires et occupants à titre gratuit. En 2021, ces foyers basculeront sur le mécanisme de prime.

Au-delà de ces seuils, aucun crédit d’impôt ne sera accordé, sauf pour l’acquisition de systèmes de charge des véhicules électriques. En outre, l’aide est désormais un montant forfaitaire par nature d’équipement (par exemple, 2 000 euros pour un chauffe-eau solaire) et elle ne pourra pas excéder 2 400 euros pour un célibataire et 4 800 euros pour un couple, majorés de 120 euros par enfant à charge.

Suppression de la taxe d’habitation

Si 80 % des contribuables seront totalement exonérés dès 2020, les 20 % restants (les plus aisés) devront attendre 2023. En 2021, ils auront droit à une baisse de 30 % de leur cotisation, portée à 65 % en 2022.

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Cette bonne nouvelle s’accompagne d’une autre mesure, annonciatrice d’une hausse colossale de la taxe foncière. En 2026, la valeur cadastrale servant de base au calcul de la taxe sera en effet révisée en fonction de la valeur locative réelle du bien.

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