L’Etat devrait rembourser des milliards aux contribuables français

La note est d’autant plus salée qu’en plus des impôts trop perçus, il doit rembourser des intérêts moratoires aux contribuables lésés.

En 2020, le montant que l’Etat devra rembourser aux contribuables est estimé à 2,35 milliards d’euros. Crédit : ©Istock

Le coût des contentieux repart à la hausse en France. En 2020, le montant que l’Etat devra rembourser aux contribuables est estimé à 2,35 milliards d’euros. C’et ce qui ressort du projet de loi de finances, expliquent Les Echos. C’est bien plus qu’en 2019 où le ministère de l’Economie avait prévu un coût de 1,28 milliard d’euros avant de le revoir à la baisse à 765 millions.

Cette ligne du budget de l’Etat est toujours suivie de près par les parlementaires, notamment depuis l’affaire de la taxe à 3% sur les dividendes. Il y a deux ans, le gouvernement avait dû rembourser en urgence 10 milliards d’euros aux entreprises pour des contentieux fiscaux.

1,1 milliard pour l’affaire Précompte

Ces sommes inquiètent au plus haut sommet de l’Etat. Il faut dire que, après 15 ans de rebondissements, Bercy vient tout juste de solder l’affaire Précompte. La France a été condamnée, en 2018, par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir fait payer un impôt complémentaire aux entreprises qui distribuaient à leurs actionnaires des sommes d’argent non soumises à l’impôt sur les sociétés, explique Le Monde.

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Une affaire qui devrait coûter 1,1 milliard au budget en 2020. Le jugement ouvre, en effet, la voie aux remboursements pour les contribuables. Plusieurs autres affaires sont venues s’ajouter à cette condamnation, comme les OPCVM qui devraient coûter en 2020 plus de 900 millions d’euros. Les retenues à la source subies par des sociétés d’assurance vie devraient également coûter 200 millions chacune.

Une bonne affaire ?

La note est d’autant plus salée qu’en plus des impôts trop perçus, l’Etat doit rembourser des intérêts moratoires aux contribuables lésés, expliquent Les Echos. Une somme importante, puisque de 2012 à 2017, le coût cumulé de ces intérêts associés aux contentieux fiscaux a atteint 2,55 milliards d’euros.

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Une bonne nouvelle pour de nombreux contribuables. Il faut dire qu’en ces temps de taux d’intérêt négatifs, une taxe illégale peut s’avérer un bon investissement pour les Français. Jusqu’en 2017, le taux des intérêts moratoires s’élevait encore à 4,8%. Ils ont été divisés par deux, à 2,4% en 2018 après l’affaire de la taxe à 3%.  

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