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Fraude fiscale: Gérald Darmanin donne des détails sur l’intelligence artificielle qui surveillera les réseaux sociaux

Gerald Darmanin, Minister of Action and Public Accounts. Nicole Belloubet, Minister of Justice and Gerald Darmanin, Minister of Action and Public Accounts, were in Saint-Denis, at the headquarters of the Tax Audit Department of Ile-de-France - Direction du controle fiscal d’Ile-de-France -DIRCOFI, October 23, 2019 for a visit on the occasion of the first anniversary of the Law of 23 October 2018 on the fight against fraud, with Georges-Francois Leclerc, prefect of Seine-Saint-Denis, Jerome Fournel, Director General of Public Finance, Francois Musy director of tax control Ile-de-France and Emilie Cariou, rapporteur of the law on the fight against fraud in the National Assembly. On this occasion, a presentation of the assessment of the application of this law was presented by the actors in the fight against tax fraud. Paris, FRANCE - 23/10/2019//04HARSIN_BELLOUBETDARMANINLUTTEFRAUDE020/1910231537/Credit:ISA HARSIN/SIPA/1910231542

Lutter contre la fraude fiscale implique de surveiller les réseaux sociaux d’une manière plus étroite. « Si vous déclarez que vous n’êtes pas résident fiscal en France et que vous postez à longueur d’année sur Instagram des photos prises en France, n’y a-t-il pas un problème ? », questionne le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, dans une interview donnée au Figaro.

Trois types de fraudes visées

Le dispositif d’intelligence artificielle qui inspectera les réseaux sociaux a été inscrit dans la loi de finances 2020 et prévoit de « mieux cibler des contrôles, en exploitant des informations que les contribuables mettent eux-mêmes en ligne, ce que les agents des impôts peuvent déjà faire aujourd’hui mais sans les outils adaptés », annonce le ministre.

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Il précise que cette intelligence artificielle permettra de mieux orienter les efforts du fisc : « L’intelligence artificielle ne contrôlera pas les contribuables à la place de l’administration, elle permettra juste d’établir des plans de contrôle plus pertinents en ciblant mieux les personnes à contrôler ». Il s’agit pour l’instant juste d’une expérimentation qui durera trois ans et qui visera trois types de fraudes, explique Gérald Darmanin : « le trafic de marchandises prohibées comme les cigarettes, l’activité professionnelle non déclarée et la domiciliation fiscale frauduleuse ».

Suppression des données au bout de 30 jours

L’intelligence artificielle, dans sa collecte de données, devra ratisser large et, après un premier filtrage, seules les données utiles seront conservées. Elles seront supprimées au bout de 30 jours, s’il n’y a pas lieu à poursuites. « Contrairement à ce qui pourrait être affirmé ici ou là, les signes extérieurs de richesse postés sur les réseaux sociaux ne feront pas l’objet d’étude de la part de l’administration fiscale », précise le ministre. Le renforcement des moyens numériques pour lutter contre la fraude fiscale a déjà permis à Bercy de ramener 640 millions d’euros dans les caisses de l’Etat depuis le début de l’année 2019.

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Cette interview est aussi l’occasion pour Gérald Darmanin d’annoncer que le champ d’action des aviseurs fiscaux sera étendu à la TVA. Jusqu’à présent, il était limité à l’impôt sur le revenu. La rémunération de ces aviseurs sera revue à la hausse. Depuis que ce dispositif a été mis en place en 2017, plus de 100 millions d’euros sont revenus dans la poche de l’Etat.